demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection en présence d'[G] [E], auditrice de justice Greffière : Sandrine LAMBERT

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 08 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07 / 00696 Monsieur Régis X...

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jocelyn NORDMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Régis B..., 7°/ de M. Philippe H..., 8°/ de M. Alain M..., 9°/ de Mme Martine Q..., 10°/ de Mme Carole Y..., 11°/ de M. Pascal C..., 12°/ de M.

---------------- RG N : 06 / 00773 --------------------- TRESORERIE DE BLANQUEFORT TRESORERIE DE BORDEAUX RIVE GAUCHE anciennement dénommée TRESORERIE DE BORDEAUX SUD C / Jean Rémy

PlacéGREFFIER : Madame Evelyne LAMBERT, Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors du prononcé,DEBATS :à l'audience publique du 22 Septembre 2006, où l'affaire a été mise en

Henri XF..., demeurant Mas de Sarret, route de Noves, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, 8°/ M. Antoine U..., demeurant quartier Sept Arbres, 84570 Blauvac, 9°/ M.

Article 3 : La commune de Lambesc est condamnée à verser à M.

Rémi et de Mme Y..., épouse de M. André X... reprenant en leur nom le recours formé par leur mère Mme Y... née Z..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société Boccolacci Promotions, SARL agissant par sa gérante, représentée par la SELARL d'avocats Fourmeaux - Lambert et Associés

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de

Régis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1998, où étaient présents : M.

Kehrig, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

par Me JONERY, Avocat au barreau de LYON AGS DE PARIS Washington Plazza 40 rue Washington 75408 PARIS Appelant incident Représenté par Me DESSEIGNE & ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT

- [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0109 DÉFENDEUR Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité

[Adresse 3], dont le siège social est sis Rep/ Le Cabinet Saint Lambert SAS - [Adresse 1] représenté par Me Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0109 DÉFENDEUR S.C.I.

la bière, ils pénétraient dans le bar le Yacht Club, entre 23 heures 30 et 24 heures, s'installaient à une table et buvaient deux ou trois bières chacun ; qu'à peu près au même moment, Pascal X..., Rémy