CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

87 résultats pour « RIBEROLLES Mathieu »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6285e1536a1876057df5d42c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre , Madame Sophie DEPELLEY, conseillère, Madame LIGNIERES Camilles, conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Meggy RIBEIRO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

631ade22f575634f1371ee1f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

mandataire ad hoc chargé de représenter les droits propres du débiteur (désigné à cette fonction par ordonnance du Président du tribunal de commerce de PARIS du 20 janvier 2021) Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bd0eec0ab73d7c90739efb

Appel

9 février 2022

9 février 2022

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 403 335 904 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

627df93e0d41e0057d43e5ec

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

représentant légal [Adresse 30] [Adresse 14] - POLYNÉSIE FRANCAISE Élisant toutes deux domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 9] [Localité 6] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6288823dedb9a9057d0d2957

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

représentant légal ayant son siège social 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DÉFENSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 303 265 128 Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc38ab253a8400fb15b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6220686d4058ed7900148a74

Appel

2 mars 2022

2 mars 2022

Greffier : Mme Mathilde ROUBIOL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent