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147 résultats pour « ROLLAND Me PIAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c983cb8dca058e3e78c1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

1969 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Y] [X] née le 23 avril 1976 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Alix PIOT

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40e3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

2021 APPELANTE : [W] [C] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045422cdc6046d4793abc7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D'un point de vue personnel, au delà du plaisir pris à [Localité 7] avec cette puissante GT j'ai vraiment apprécié les combats sur la piste !

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6221ba7829204c7900ace8ec

Appel

25 janvier 2022

25 janvier 2022

étant pas opposés, devant Vincent BRAUD, conseiller, chargé du rapport, et Bérengère VALLEE, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200338_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

4ème arrondissement, puis à l'école maternelle de Montessuy, Lyon 4ème arrondissement, pour l'année 2020-2021, Mme B exerçant désormais ses fonctions au sein du Pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f28b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Elle ajoute que la zone d'attente de l'aéroport Roland-Garros, par décision du 11 janvier 2022, figure sur la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d'asile.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f299

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Elle ajoute que la zone d'attente de l'aéroport Roland-Garros, par décision du 11 janvier 2022, figure sur la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d'asile.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a7

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Elle ajoute que la zone d'attente de l'aéroport Roland-Garros, par décision du 11 janvier 2022, figure sur la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d'asile.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a9

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Elle ajoute que la zone d'attente de l'aéroport Roland-Garros, par décision du 11 janvier 2022, figure sur la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201682_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

bénéficié, le 28 décembre 2022, d'un entretien personnel avec un officier de protection de l'OFPRA qui s'est déroulé par visioconférence, le requérant se trouvant alors dans la zone d'attente de l'aéroport Roland

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201683_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

bénéficié, le 28 décembre 2022, d'un entretien personnel avec un officier de protection de l'OFPRA qui s'est déroulé par visioconférence, le requérant se trouvant alors dans la zone d'attente de l'aéroport Roland

Source officielle
TJ

Chambre 9

67f044b402fc178212f85b1a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 25 février 2024, monsieur [M] a été victime d’un accident, sur une piste de ski en Italie.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent Y

61372654cd58014677424b9e

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

localisation des points d'impact sur le véhicule automobile et le booster, face avant droite pour la Lancia, et flanc arrière gauche pour le booster, que ce dernier n'a pas été heurté par l'arrière sur la piste

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219729

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Italie 04/06/2015 Enzo BALDINI 1942 italienne Roberto CARLINO 59. 29681/15 Delle Piane c. Italie 10/06/2015 Renata DELLE PIANE 1940 italienne Felicia D’AMICO 60. 29708/15 Piacenti c.

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f983816

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'Hérault, garantie par CEGC [Adresse 2] représentée par le président de son Directoire en exercice [Adresse 4] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Léa DI-JORIO substituant Me Alexia ROLAND

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300002_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

bénéficié, le 29 décembre 2022, d'un entretien personnel avec un officier de protection de l'OFPRA qui s'est déroulé par visioconférence, le requérant se trouvant alors dans la zone d'attente de l'aéroport Roland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y

6253c917bd3db21cbdd87309

Appel

7 juillet 2004

7 juillet 2004

-appelant incident- 27 avenue du Rahic 56340 CARNAC représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de la SCP ROLLAND JOUANNO MAIRE LUNVEN, avocats Madame Rosine C... épouse A...

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd58d2b8de4301bc063f54

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Me Roland A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300087_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

bénéficié, le 17 janvier 2023, d'un entretien personnel avec un officier de protection de l'OFPRA qui s'est déroulé par visioconférence, le requérant se trouvant alors dans la zone d'attente de l'aéroport Roland

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee5

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

2023 APPELANT : [Y] [L] né le 03 Juillet 1961 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dominique MONIER, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Roland

Source officielle