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Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY Me Isabelle TOUSSAINT Me Bertrand ROL Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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REFERE

68e583600e2901d10fa5c723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

DÉFENDEURS : Madame [B] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul-henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [A] [V] né le 16 Février 1975 à [Localité 7], demeurant

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5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475952.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 14 novembre 2013, Mme C B a brutalement perdu son fils, M.

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2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466593.20231211

Admin. suprême

11 décembre 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

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comm

61372122cd580146773f1407

Cassation

19 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Henri X..., demeurant "Les quais de la Rochelle", avenue Les

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bcf

Appel

9 décembre 2015

née le 07 Avril 1973 à MARSEILLE (13000) ... 20100 SARTENE assistée de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA M. Antoine Y...

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soc

613722abcd580146773ffdce

Cassation

27 mars 1996

Pierre K..., demeurant ..., 16°/ de M. Raoul L..., demeurant ..., 17°/ de M. Jacky M..., demeurant ..., 18°/ de M. Gérard N..., demeurant ..., 19°/ de M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e328cdc6046d47331841

Commerce

20 janvier 2026

le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, 10 rue du Palais, 17000 LA ROCHELLE, DEMANDEUR suivant requête aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 17/09/2025, Entendu,

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2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449609.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454706.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H J, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. D M ; Mme A K, M. C F, M. E L, M.

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eb97cdc6046d47339c13

Commerce

20 janvier 2026

au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 891 381 659, Location de terrains et d'autres biens immobiliers, dont le siège social se trouve sis 23 Ter, Rue du Gué - 17000 La Rochelle, a fait la déclaration de

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soc

61372140cd580146773f23e7

Cassation

31 mai 1990

Henri Y..., demeurant ... (Charente Maritime), 6°) Mme Y..., née Berthe, Rose, Marceline X..., demeurant à la même adresse, 7°) M. Michel, Henri, Lucien Y..., demeurant ...

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2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454289.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Q V, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. R AD, M. E L, Mme A AB, M. F AE, M.

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5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466288.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502999.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

A... au Centre hospitalier universitaire (CHU) Henri Mondor ou, à titre subsidiaire, de condamner la seule AP-HP à les indemniser de ces préjudices.

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6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:445937.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

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5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453414.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.