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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210241

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

venant aux droits de la société Prisma élec industrie, contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements Allaine

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61838

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[H] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société GMF assurances et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Le Prado, Gilbert Ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb58

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3d

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef899

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Alain, Mme M... Georgette, M. N... Michel, M. O...

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef89a

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Alain, Mme O... Georgette, M. P... Michel, M. Q...

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee363

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Alain, demeurant Sermu, Baume-les-Messieurs, Voiteur (Jura), 3°/ de Madame Z... Andrée, demeurant Sermu, Baume-les-Messieurs, Voiteur (Jura), 4°/ de Madame C...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2500bcdc6046d47949b3b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Général : 2025 003587 2025000540 [R] [X] [C] Dossier : PC/08596 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25058cdc6046d4794a07d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025000545 TOLOSA CONSTRUCTIONS (SAS) Dossier : PC/08569 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25112cdc6046d4794ad01

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

003712 2025000565 PREMIUM CONSEILS (SAS) Dossier : PC/08578 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01355

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

." ; qu'Alain Y... a signalé à BUTAGAZ le jour de la livraison que sa citerne avait été surremplie ; qu'une intervention ayant notamment consisté à brûler 8 % du produit contenu dans sa citerne afin de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b2

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Alain X... s'engage à réaliser ces objectifs qui seront précisés chaque année par un avenant au présent contrat. Au cas ou M.

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30fe

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Devouassoud, Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372121cd580146773f1374

Cassation

28 mai 1990

28 mai 1990

Gilles, Alain X..., demeurant tous deux domaine du Combre à Vaumas, Jaligny-sur-Besbre (Allier), 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613721bacd580146773f6996

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Alain A... Y..., 3°/ M. Jean-François A... Y..., 4°/ M. Marie-Nicaise A... Y..., 5°/ Mme Nathalie, Marie, Paule A... Y..., 6°/ Mme Marie-Claude A...

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd58014677407378

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Alain X..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110799

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Alain X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme Y... et de M. Philippe X... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac8b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

C / SCP ROUSTAN- BERIDOT Y... Z... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yves René X...

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee36f

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Alain, demeurant ... (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Reims, en matière électorale, au profit de M. Y...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60521

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.004 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s

Source officielle

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