l'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANTadministrateur ad hoc des mineurs : - Charly B..., né le 27/ 09/ 1999, - Erwan B..., né le24/ 07/ 2002 et -Marc-Yvan B..., né le 25/ 10/ 1998 17 rue du Président Sadate

Le salarié réclame le paiement de la somme de 231 928,25 euros à titre de rappel de salaire et de 23 192,82 euros au titre des congés payés afférents. La société Groupama conclut au débouté.

1985, la ville de Romainville (le crédit-bailleur) a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Duc-Lamothe-Ledru ; que cette société a cédé ce contrat le 21 juin 1991 à la société Sadex

est nulle et en ce qu'il a condamné la société Altran technologies à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, venant aux droits de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, société anonyme à directoire (SADIR

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

Le jugement déféré sera en conséquence infirmé en ce qu'il a fait droit à la demande de la salariée tendant au paiement d'un rappel de prime de 13ème mois et d'un rappel de prime de trajet et il sera confirmé

La salariée exerce actuellement la fonction de responsable de promotion cadre C2.

Sur les rappels de salaire : M.

actuels ; - condamne la SACA GAN ASSURANCES à payer à M.

[J] [Z] les sommes suivantes : -20 573,93 euros au titre de la prime de langue, -1 130 euros à titre de rappel de RTT, -430 euros à titre de rappel de prime de nuit, -95 euros au titre des heures

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

de rappel de salaire depuis le 1er avril 2017 fondée sur le non-respect des rémunérations minimales appliquées dans l'entreprise aux salariés classés au niveau 135.

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents, en conséquence, à titre principal, - dire et juger que

est nulle et en ce qu'il a condamné la société Altran technologies à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

X... a été engagé le 19 juin 1989 en qualité de responsable de station-service, par la société SADAG ; que la société SONADEX ayant racheté la société SADAG, elle a proposé, le 26 juin 1991, au salarié