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214 résultats pour « Rachel SPIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea5

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 66/ 15 Ayant pour avocat plaidant Me Sylvain ROUMIER et Me Tristan SOULARD de la SELARL ROUMIER SPIRE

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd5801467740243f

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Industries (SPIM) de la réalisation d'un groupe d'immeubles; que cette société (SPIM) a sous-traité le lot terrassements-voiries, réseaux divers à la société Gerland; qu'après mise en redressement judiciaire

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe7b01eea4cf01a42dd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0252 S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73be8cdc6046d479b6672

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

11 Mars 2026 : Par jugement du 29 octobre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris : -condamne la société ZEPHYRE à payer la somme totale en principal de 330.110,43 € TTC à la société SPIE

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc79ecdc6046d473bc460

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, en présence du personnel soignant accompagnant, et la décision rendue en audience publique, Le juge du Tribunal Judiciaire a exposé la procédure et rappelé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202125_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En l'espèce, les conclusions de la requête n'opposent pas la SOGEBA, en tant que gestionnaire d'un SPIC, à ses usagers mais portent sur la légalité de décisions relatives à l'occupation du domaine public

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA01305_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

de leurs actions, lorsque ce rachat est effectué dans les conditions prévues aux articles L. 225-208 ou L. 225-209 à L. 225-212 du code de commerce.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14173

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

  927/1979 which was based on the 1965 International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination, as ratified by Greece by Legislative Decree no.

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c6c

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 mai 1991), que la Société parisienne de réfrigération (SPR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda81cd84f2280d59f31ae9

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

assistée par Me Sophie BELLON, avocate au barreau de PARIS, toque : R56 SMABTP En qualité d'assureur des sociétés DECOR ISOLATION, RAVELLI METALLERIE MODERNE, COUVERTURE PLOMBERIE MODERNE,REVOLUX (SPIE

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5429

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Ali Y..., demeurant ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Spie-Capag, dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET * La SAS [A] (SPAR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00633

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

M 20-10.509, N 20-10.510 et P 20-10.511 contre trente-trois arrêts rendus le 8 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges les opposant à la société SPIE

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2025F02940 N• MINUTE : 2026F01608 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SPARX

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdd3d43369763a5e5fb8732

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Le supermarché a ouvert en mars 2014 sous l'enseigne SPAR.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff28868

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[Z], permettant à cette dernière d'exploiter pour son propre compte un commerce de distribution alimentaire sous l'enseigne 'SPAR' à [Localité 7], dans des locaux appartenant à la mairie de la même ville

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec753e3bdd077866e88

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les crédits-bailleurs ont racheté à la SCI DU QUAI DU VIEUX PORT les droits résultant de la vente en l’état futur d’achèvement consentie par la société KAUFMAN&BROAD PROMOTION 4 et ont donné à bail à la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0627DEC004783320

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

When you meet them, spit on them! Do not let them rear their heads! They are dangerous!

Source officielle
CA

3ème chambre A

6274bcbd2799a9057d5dd118

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Eras a été créée en 1991 et a racheté en 2012-2013 les sociétés Chemsis et une branche d'activité de la société SNC Lavalin. AIGP Ingénierie l'a été en 2014 par deux anciens salariés de Eras MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01203

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Spie

Source officielle

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