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6 208 résultats pour « Raidy-Lormant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00966

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Bernard Y..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Lorient football

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300745

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

K... les loyers qu'ils avaient perçus en sous-louant le bien litigieux, la cour d'appel a violé les articles 546 et 547 du code civil, ensemble l'article 1147 devenu 1231-1 du même code ; 2°/ qu'une sous-location

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300618

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

pour caractériser de justes motifs de retrait en raison du fait que les époux associés devaient également rapporter la preuve qu'ils ne pouvaient utiliser autrement leurs droits en les cédant ou en louant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X], intimé, sollicite de : - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Lorient du 05 septembre 2022 en ce qu'il a requalifié la démission de M.

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413713

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

X..., engagé le 6 juin 1987 par la société Coopérative Lorans en qualité de préparateur de commandes, a démissionné le 12 février 2001 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742246f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

n'étant plus alors consigné ; que le 14 novembre GTMH n'était pas tenue de vérifier la consignation de l'équipement puisqu'elle était en possession d'une attestation en ce sens remise la veille par Lorfonte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00876

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a partiellement confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lorient ayant rejeté sa demande de constat de la prescription de l'action

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740850a

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

interdisant en l'espèce au bailleur "d'exploiter indirectement un fonds de commerce" à celui exploité par les preneurs, l'interdiction pour ledit bailleur d'exploiter les murs du fonds de commerce en les louant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00204

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

impôts dispose : "Sont considérés comme des biens professionnels au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés par des personnes louant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100693

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

conservatoire, que Monsieur [Z] [I] disposait d'une créance maritime contre la société Dune et que la saisie conservatoire ayant été autorisée par ordonnance du président du tribunal de commerce de Lorient

Source officielle
CC

civ2

61372499cd58014677416d01

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

caractères de la force majeure dès lors qu'à ce moment il était avéré que le renforcement des défenses ne pouvait plus être réalisé, pas plus qu'il n'était possible pour le navire de décoller du quai ou de raidir

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CC

comm

613722bbcd58014677400be4

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Mario A..., demeurant 23, Cours Chazelles, 56100 Lorient, 4°/ de M. Jacques F..., demeurant ..., 5°/ de M. Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100430

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Selon l'ordonnance attaquée (tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2020), le 21 février 2019, M. et Mme [Q] ont assigné le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient aux

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CC

cr

61372648cd580146774245ec

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

mettent pas en évidence l'existence d'un préjudice complémentaire non indemnisé ; incapacité partielle permanente : (10%) correspond à une amyotrophie de la cuisse et à la persistance d'un genou raide

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74d6acdc6046d47ffb544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1577 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F], liquidateur judiciaire de la SAS CAILLOUX BEACH [Adresse

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CC

comm

61372313cd580146774051a9

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lorban et compagnie, dont le siège

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CC

civ2

613724c5cd580146774183af

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X... a effectué des déplacements entre les trois sites de Vannes, Lorient et Rennes... des voyages d'affaires en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne et en Espagne pour la prise en charge de véhicules

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CC

cr

6137269bcd58014677426f63

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

. ; "aux motifs que, par jugement du 26 avril 2004, le tribunal correctionnel de Lorient a condamné Emile X... à la peine de quatre années d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention, pour

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CC

cr

613725becd5801467742031d

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

affluant directement ou indirectement à la mer, que ce décret-loi prévoit que, dans cette hypothèse, les limites de la mer seront déterminées par décret ; qu'en ce qui concerne l'arrondissement de Lorient

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CC

cr

613725becd5801467742031e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

affluant directement ou indirectement à la mer, que ce décret-loi prévoit que, dans cette hypothèse, les limites de la mer seront déterminées par décret ; qu'en ce qui concerne l'arrondissement de Lorient

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