sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de majoration de salaire en affirmant que la convention ne constitue pas une nouvelle revalorisation

en compte ; que cette prise en compte des absences pour maladie doit avoir lieu qu'il y ait ou non maintien de la rémunération ; qu'en retenant pourtant que "Pôle emploi indique que la date de revalorisation

mixte immobilière de Vélizy (la Semiv), propriétaire à Vélizy-Villacoublay d'un logement donné à bail à M. et Mme I..., leur a notifié, le 6 novembre 2014, une offre de renouvellement du bail avec réévaluation

la cour ne peut prononcer la nullité de la clause contractuelle en litige au motif qu'elle exclut l'application d'une disposition conventionnelle, sans constater que ladite clause relative à la revalorisation

à indemnité d'occupation ; que l'état liquidatif dressé le 10 août 1992 conformément à ces dispositions a été homologué par jugement du 14 novembre 1994, qui a débouté Mme Y... de sa demande de réévaluation

de troisième part, qu'en écartant la demande de récompense, au motif que Mme X... ne justifie pas avoir versé à l'aide de son patrimoine propre une somme d'argent supérieure à celle admise après réévaluation

en tenant compte de 15 936 points acquis au cours de ladite période de chômage, et de voir condamner l'IRCANTEC à lui verser un montant de pension de retraite complémentaire réévalué à compter du 1er

X..., ès qualités, une rente viagère mensuelle de 3 580,11 euros à compter du 1er juin 2000, avec revalorisation selon les coefficients prévus par l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, alors

euros le double du salaire minimum ; que cet excédent ne pouvait être pris en compte qu'à hauteur d'un tiers, de sorte que les rémunérations servant au calcul de la rente devaient ressortir, avant revalorisation

[M] ne permettent pas de calculer la perte de droits à la retraite dont il est sollicité l'indemnisation", notamment parce qu' "ils intègrent une revalorisation du salaire de 3 % par an, laquelle n'est

attaqué d'avoir décidé qu'il n'a pas été réintégré dans l'entreprise et de l'avoir débouté de ses demandes liées à la réintégration dans l'entreprise par lui invoqué et en particulier celle de revalorisation

Renato, - Z...

déboutée de son action, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ont justement relevé que la cause, mobile déterminant de l'engagement de la Société rennaise de participation, était la revalorisation

de plein droit doit être une revalorisation à compter de l'arrêt du 22 octobre 1990 ; qu'ayant ainsi fait ressortir que l'arrêt soumis à interprétation avait évalué le montant de la rente à la date

échues et à échoir depuis cette date jusqu'à celle du paiement, outre revalorisation à échoir ultérieurement, une somme correspondant au rappel dû, arrêté au 30 septembre 2002, outre les sommes à intervenir

composition de ses prix, et, notamment sur la part constituée par l'achat de la matière première en question dans ses coûts », pour juger que le déséquilibre significatif résultant de l'absence de revalorisation

1992, des réparations de freins avant aient été effectuées en dehors des normes", avait invité la cour d'appel à rechercher si, depuis son intervention du 31 mars 1992, les freins avant avaient été refaits

tant sur le plan de la qualification professionnelle que des conditions de travail ; qu'il est, dès lors, demandé à la Cour de Cassation de statuer sur l'existence ou non d'une rupture abusive et de réévaluer

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2001) d'avoir dit qu'avant répartition par moitié de ce solde, il sera attribué à chaque partie l'équivalent, converti en francs et réévalué

L'indemnité sera donc réévaluée à la somme de 61 200 euros le jugement sera infirmé de ce chef.