d'appel, pour fixer la valeur de ce cabinet, l'arrêt attaqué a violé les articles 262-1, 890 et 1476 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en omettant de répondre aux conclusions tendant à une réévaluation

X... avait également fait valoir que la cristallisation de la rente devait permettre une revalorisation à compter du 14 juin 1967 -date à laquelle celle-ci était passée de 6 à 10 %- jusqu'à la date du

pour la période du 1er mai au 20 septembre 1996, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pu ainsi prendre pour base de son évaluation un chiffre d'affaires réalisé cinq ans auparavant sans réévaluer

La fiche annuelle dont il est parlé ci-dessus indiquera la revalorisation des garanties retraite et, en ce qui concerne les adhérents retraités, leurs retraites en cours de jouissance seront revalorisées

la salariée des sommes à titre d'indemnité contractuelle de licenciement et de dommages-intérêts et, avant dire droit sur les demandes des autres salariés d'avoir ordonné à l'Union des mutuelles de refaire

jusqu'à la date où son montant sera égal à celui du RSN théorique et évoluera ensuite semestriellement selon les nouvelles modalités de revalorisation ; que Mme X..., M.

de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, ont réclamé, en 1990, diverses sommes correspondant à l'absence de revalorisation

Contestant le mode de calcul de la revalorisation de sa rente invalidité par l'assureur, l'assuré l'a assigné en paiement d'une certaine somme.

X... les revalorisations annuelles de 10 % de la rente invalidité ; que la MACI a assigné M.

du stock fin janvier dans la mesure où un inventaire de fin d'année très complet avait été établi et qu'une étude de revalorisation n'aurait rien apporté de nouveau ; qu'en se bornant à affirmer que

des autres terrains n'aurait pas été remplie, et qu'ainsi, Mme I... n'a contribué que très partiellement, de façon inopérante à elle seule, par la création des SCI à la revalorisation des terrains indivis

X... de ces deux revalorisations, la Caisse mutuelle sociale agricole lui a réclamé le remboursement de l'indu ; que la cour d'appel (Rennes, 19 janvier 1994) a dit que M.

[T] qu'il conteste le nombre de trimestres, le montant retenu pour les 21 meilleures années et surtout le calcul de la revalorisation.

;exposant demandait que soit réévaluée la construction édifiée sur le terrain sis [Adresse 2], et non pas que soit réévalué ce terrain ; qu'en opposant à cette seconde demande l'autorité de chose

base qui suivrait les mouvements du plafond de cotisations de la sécurité sociale, alors, en premier lieu, que le montant de la rente fixe définitive aurait dû être fixé une fois pour toutes, sans revalorisation

droits de laquelle est venue la société AGF Courtage (l'assureur) ; qu'ayant été atteint d'une maladie invalidante, un litige est né avec l'assureur sur le versement du capital invalidité et la revalorisation

créance sur l'indivision relative aux travaux d'extension de l'ancien appartement sis [Adresse 5] à [Localité 6], d'un montant de 10 000 euros, qui doit être intégrée au passif de l'indivision, sans revalorisation

et viagère et dit que l'assureur de l'employeur lui serait substitué dans le paiement de cette rente ; que la cour d'appel (Versailles 15 décembre 2000) a débouté Mme Dya X... de sa demande de revalorisation

et non un référentiel de calcul de la revalorisation.

effectuées en décalage occasionnel", à l'exclusion des "horaires décalés permanents", objet du litige, bénéficiant d'une prime mensuelle d'équipe en horaires décalés, dont les montants devaient être réévalués