pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José Z... coupable du délit de détention, transport, acquisition, offre et cession de produits stupéfiants (résine

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Tourcoing ; Sur les quatre moyens réunies : Attendu, selon l'arrêt infirmatif

de la société Reims aviation, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 1996, où étaient présents : M.

[M] et d'éviter par ailleurs tout risque de concertation frauduleuse avec le conducteur de la voiture en fuite ; qu'il convient également d'éviter la réitération d'une infraction particulièrement lucrative

société OTH DU SUD-OUEST, dont le siège social est sis à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de Mme Régine

. ; Sur les cinq branches réunies du moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'en condamnant M. X..., à payer à M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux branches réunies du moyen unique : Vu les articles L. 162-16 et L. 162-17 du Code de la sécurité sociale, L

avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) de son intervention ; Sur les deux branches réunies

Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans préciser la convention collective qu'elle appliquait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur les deuxième et troisième branches du moyen, réunies

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux branches réunies du moyen unique : Vu l'article R.243-20 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux branches réunies du moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; Attendu

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux branches réunies du moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux branches réunies du moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux branches réunies du moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois branches, réunies, du moyen unique : Vu les articles L. 244-2, L. 244-3 du Code de la sécurité sociale, ensemble

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux branches réunies du moyen unique : Vu les articles 1er et 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976, et l'article 19

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux branches, réunies, du moyen unique : Vu l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Z... et de la SCI PB3 Bourg-la-Reine, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Bourg-la-Reine centre et de la société

Aël X... après la date fixée pour la réitération de la promesse en la forme authentique ; que le promettant avait par là même consenti à la prorogation du terme prévu pour la formalité de l'acte authentique

U... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société d'assurances mutuelles La MACIF ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches réunies : Vu les articles 1 et 5 de la loi