AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bazar de l'Hôtel de Ville, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les enfants de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[R] a formellement consenti à son éloignement du territoire des Emirats arabes unis et à sa remise aux autorités françaises. 14.

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Lebanese arab bank, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la S.C.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Hocine Y..., 2 / X...

L'appelant a comparu, assisté d'un interprète en langue arabe et de son conseil entendu en sa plaidoirie à l'audience du 24 septembre 2025.

Il appartient au préfet de motiver ses décisions au regard de ces dispositions.

[K] [N] né le 29 Mai 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 11/04/2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le par PREFECTURE DE L’AIN à l’encontre de [I] [X] ; Vu l’ordonnance rendue

[7] à [Localité 5], via [Localité 4] (Emirats arabes unis) et [Localité 8] (Australie). 2.

[Localité 6] à [Localité 5], via [Localité 4] (Emirats arabes unis) et [Localité 7] (Australie). 2.

Au regard de l'ensemble de ces dispositions, les nouveaux moyens développés dans la déclaration d'appel seront déclarés recevables. 2.

avocat général, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 93-42.386 à W 93-42.389 formés par la société anonyme Le Ramponneau, dont le siège

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu