X... une somme correspondant à l'application du taux de revalorisation pour la période encourue de janvier 1999 au 24 décembre 1999 date de la résiliation du contrat ; Mais attendu que l'arrêt retient

[X] fait valoir que l'assemblée générale n'a pas pris en compte ses deux expériences ponctuelles d'interprète à la sous-direction antiterroriste et à la brigade criminelle, réalisées sous serment, ni ses

du bail en raison de travaux réalisés par les preneurs ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en résiliation du bail, alors, selon le moyen,"qu'il résultait

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [N] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice issu de la résiliation de la convention de compte

(en réalité [...] ), ont été réalisés, et de rejeter la demande de fixation d'une nouvelle astreinte ; Mais attendu que, procédant à une interprétation nécessaire du sens et de la portée du chef du

si cette circonstance ne résultait pas du fait, qu'elle a constaté, que lesdites prestations auraient été réalisées postérieurement à la résiliation du contrat, jusqu'au 21 mai 2013, la cour d'appel a

l'employeur ne pouvait pas le considérer comme démissionnaire, ni relever à son encontre une faute grave ; et alors que le solde de tout compte du 10 décembre 1987 délivré par l'employeur n'était pas régulier

La société Beauty Success fait grief à l'arrêt de condamner « la société Sud esthétique », en réalité les sociétés Relooking concept et Sud esthétique, à payer à la société Fit Aix la somme de 41 361,60

Y..., était d'une gravité telle qu'il empêchait la poursuite du contrat, ce qui rend bien fondée la demande de résiliation qui prendra effet le 24 novembre 2011, date du licenciement ; que la résiliation

X... ne prouvait pas la réalité de déplacements réguliers au Maroc, sans répondre à ce moyen de nature à établir l'existence d'une communauté de vie avec son épouse, résidant au Maroc, la cour d'appel

[Y], le rapport de l'expertise judiciaire réalisée par M. [D] [W], le rapport d'expertise réalisée par M.

Parr, avocat, a fait connaître à l'administrateur qu'il entendait, au nom de Mme X..., sa cliente, rétracter la résiliation de la location gérance ; que par courrier du 27 juin 2013, M.

D..., n'a affirmé la réalité d'un bail à ferme contesté et passé sous silence dans la suite des actes authentiques, visant le seul bail de 1969 ou le droit de préemption propre à la veuve du fermier, qu'au

détenteur doit être précédée à peine de nullité et sans qu'il y ait à constater l'existence d'un grief, d'un commandement de payer fait au débiteur; qu'en admettant que la procédure de saisie était régulière

des passages sous l'ouvrage à construire seront réalisés en tenant compte des opérations préalables de remembrement, quand le préjudice subi par Mme [M] était certain tant qu'il n'avait pas été réparé

couvrant la période allant de janvier 2010 jusqu'au terme du contrat alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à celui qui invoque l'exception d'inexécution en alléguant que son contractant n'a rempli

Mme [X] fait grief à l'arrêt de déclarer régulière la résiliation du contrat d'assurance notifiée par l'assureur, et de la débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « qu&apos

X... avait également fait valoir que la cristallisation de la rente devait permettre une revalorisation à compter du 14 juin 1967 -date à laquelle celle-ci était passée de 6 à 10 %- jusqu'à la date du

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié à ses torts exclusifs, de juger que la résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement

Z... et la société Studio Muguet font grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'appel remettant la chose jugée en question devant la juridiction du