Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, après débats en l'audience

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat de

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BABEAU-VERRY-LINVAL, avocats au barreau de TROYES, Appelant d'une décision rendue

, Veinière, Fouchard, Jaspard, Cohen-Solal, Destouesse, Gaboret, Mouly, Piat, Tournellec, Hy, Pitet O..., Servoz, Autard, Bernardin, Russias, Truffault, Renassia, Gramunt, Janey, Verdino, Martiano, Coulon

Abderazzak Y..., demeurant résidence Les Grandes Couronnes Les Epis, entrée 44, appartement 22, 59450 Sin-Le-Noble, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1996 par le conseil de prud'hommes

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre A), au profit : 1 ) de la société Chantier naval de la Couronne, dont le siège est à

décret n° 83-359 du 2 mai 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Boé et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,

Bruno X..., demeurant à La Couronne (Charente), 2, place de l'Hôtel de Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de l'URSSAF de

(CNAVTS), dont le siège est ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Mme Jeanne Y..., demeurant Saint-André-de-Cotone

ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE 'SPDP' représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Richard

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Reno, de la SCP Peignot

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Martin Eaton , agent ,   Ross Cranston , QC , Solicitor General ,   James Eadie, conseils ,   Richard Heaton , ministère

(RICHARD); 6° C... (PIERRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 8 MAI 1969 AYANT CONDAMNE Y..., Z..., A..., B... ET C...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Trefimétaux, de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 15/00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Christelle QUILLIVIC SELARL COULON-RICHARD

Couronne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier