cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 2019, où étaient présents : Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Richard

Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 90 Ayant pour Avocat plaidant Maitre Christian LEQUINT, du Barreau de LILLE, associé de L'AARPI LEGALIS

Richard de la Tour, premier avocat général, M.

[G] [O], de nationalité turque, né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Turquie), et demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par la SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique NARDEUX, Avocat au Barreau

2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 90 Plaidant par Me Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE, membre de L'AARPI LEGALIS

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] II Fase, [Adresse 5] Lote 7/8 II FASE [Adresse 3]) Représentée par Me Jordana HESLOT, avocat au barreau de PARIS, et Me Eugénie LETELLIER

avocat au barreau de PARIS substitué par Me CRETIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIETE SONDALP SA représentée par ses dirigeants légaux 16 rue de l'Aqueduc ZAC du Chartenay 69210 LENTILLY

A C est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AE n° 334, située au lieudit La Richardière sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers.

Richard P..., 39 / Mme Richard P..., demeurant ensemble à Lyon (4e) (Rhône), 3, quai J.

Carlo PERHAVEC 1923 Angela BISIGNANO 1925   Household Antonino CERTA 1945 Luigi CERTA 1946 Angela CERTA 1954 Elena MONTEROSSO 1931 Rosalia VENUTI Born in 1923 Deceased in 2012 Heirs Benedetto LENTINI

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de MM.

[B] [U] [R], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [Z] [D], et les conclusions de M.

avocat au barreau de PARIS substitué par Me CRETIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIETE SONDALP SA représentée par ses dirigeants légaux 16 rue de l'Aqueduc ZAC du Chartenay 69210 LENTILLY

Nicolas B..., ladite tentative manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce en se présentant et en sonnant à la porte de l'appartement de la victime muni d'une arme potentiellement létale, n'ayant

s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } Publié le 10 juin 2024   CINQUIÈME SECTION Requête n o 10270/23 Alexandra RICHARD

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, sous le n° 2301789, Mme D B représentée par Me Jean-Luc Richard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Giorgio LENTA 1962 italienne CERVERE 13. Francesco MANA 1963 italienne GENOLA 14. Giovanni SICCARDI 1960 italienne VILLASTELLONE 15. Giuseppe TERNAVASIO 1967 italienne BRA 16.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le centre hospitalier Sud Essonne, représenté par Me Ricouard, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que les sommes allouées

Rome Riccardo BARBERIS Rome 4           54352/14 Lighea Immobiliare S.a.s. c. Italie 24/07/2014 LIGHEA IMMOBILIARE S.A.S.