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164 résultats pour « Robert CHALVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2503864_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

E..., représentés par Me Robert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le maire de Trelins a, au nom de la commune, refusé de leur délivrer un permis d’aménager

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Société Fc/Société G et Mr R Nous

6253c8c9bd3db21cbdd86463

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

en la personne de ses représentants légaux domiciliés DEMANDERESSE A L'INCIDENT DEFENDERESSE AU PRINCIPAL représentée par Maitre LEVELU ,avocat postulant au Barreau de NIORT et plaidant par Maître ROBERT

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbf3

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Robert, demeurant à Fresnay-en-Thelle (Oise), ..., 11°) de Madame XP... Marie-Laure, demeurant à Cergy (Val d'Oise), 4, les Lains Oranges, 12°) de Madame Z...

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-François Payet, - Mme Nadia Laube, - Mme Maryse Robert, - Mme Pascaline Ramin, - M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca2c3ef58f461c14b505c1

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

barreau de BORDEAUX INTIMEES SAS WINNER-WINNER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Robert

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13fe266e89ef1189d63

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à CHAVET LECA et Me HOFFMANN NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CORDELIER ■ 8ème chambre 3ème section N

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02298

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Robert Z..., domicilié [...]                             , 3°/ Mme Eliane X..., domiciliée [...]                                              , 4°/ M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6033926178453745a2271a78

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

SOMEPROD : 'je vous ai écrit le 8 décembre suite à mes huit heures travaillées en présence de votre vendeuse [U] dans votre chalet à [Localité 1]. Je n'ai pas reçu mon contrat de travail.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

ROBERT , INGENIEUR DES TâPâ, XP... 2063 YAOUNDE, ARNAUD BJ... , CHEF SECTEUR RADIO TELECOMMUNICATIONS, EQ... NGAOUNDERE, E...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60409ebd7282443856828

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'AVANCHER IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Noemie FRANCOIS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Clémentine ROBERT, avocat plaidant au barreau

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd39eacdc6046d471f22fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAP OUEST ASSURANCES, en qualité de mandataire de la société ENERPOSE 10, rue du Colisée 75008 PARIS 08 représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d848

Appel

8 février 2011

8 février 2011

né le 01 Octobre 1964 à SAINT ETIENNE (42) ... 42660 PLANFOY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Sandrine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7c5

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

née le 3 mai 1934 à CHAILLEVETTE (17) ... 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour assistés de Me Dominique A..., avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

en cuir ; robes en imitation cuir ; tenues décontractées ; survêtements ; bermudas ; bikinis ; blue-jeans ; blousons d'aviateurs ; justaucorps ; bas ; chaussettes ; chaussons-chaussettes ; chaussettes

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CA

6ème Chambre

68e8964df14914fb075ebdb9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

naissance 1] 1957 à [Localité 10] (76) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 9] SUISSE Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad68

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

* * * * * Suivant actes sous seing privé du 9 mars 1990 et réitérés par actes authentiques du 4 décembre 1990 en l' étude de Maître Robert B..., notaire, la société Promo Sud Aménagement représentée

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Ramon, Jean, Robert KP..., demeurant à Paris (7e), ..., 19°/ M. Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2cf

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

André, demeurant ..., 15°/- Monsieur CHARLET YG... demeurant à Saint-Didier sur Chalaronne (Ain), 16°/- Monsieur CHINDAMO ZA... demeurant HLM Bat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c6

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

de Me Laurence CHANTELOT, avocat au barreau de ROANNE SARL TML FERNANDES 18 Boulevard Charles de Gaulle 42120 LE COTEAU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour SELARL ROBERT

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f79c5

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

(Loiret), 56°/ Mme Michèle XE..., demeurant 2954, ancienne route de Chartres à Saran (Loiret), 57°/ Mme Roberte XU..., demeurant ...

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