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88 résultats pour « Robert CHEMLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd5801467742759a

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

résultant de sa rédaction de la loi du 10 juillet 1989, à savoir que "lorsque la victime est mineure et que le crime a été commis par une personne ayant autorité sur elle, le délai de prescription est rouvert

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL "Franc Or Guyane", représentée par son gérant Robert

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce49cdc6046d472a8462

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... avait l'habitude le dimanche de s'habiller correctement (costume-chemise-cravate D 314 tome 1 dossier 5/04/249), M.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742176e

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

soupçonnées d'avoir participé comme auteur, receleur ou complice aux infractions révélées, en l'occurrence les actuels mis en examen, et pour recherche du montant total des surfacturations et du cheminement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Enfin, en réponse aux demandes reconventionnelles des époux [U], M. et Mme [L] nient toute pression ou violence, soulignent que la vue depuis leur garage ne portait que sur un chemin et a en tout état

Source officielle
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Robert J.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

Résumé IA — à vérifier

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