fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien représentant une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en ne précisant pas la faute commise par l'employeur en rompant

Z... et A... n'avaient pas commis une faute en rompant brutalement le contrat les liant à M.

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport dispose que le contingent d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les membres du personnel roulant

, au titre des années 2016, 2019 et 2020, détaillant l'évolution des effectifs de la société, année par année et catégorie professionnelle par catégorie professionnelle (cadres, ETAM, ouvriers non roulants

premier juge a, à juste titre, retenu l'entière responsabilité de Michel Y... " (cf. arrêt attaqué, p. 4, dernier alinéa, lequel s'achève p. 5) ; " alors que, la voiture conduite par Michel Y... roulant

limitation aurait-elle été respectée, l'accident serait "inévitablement survenu", car, "en raison de la longueur du poids lourd, la voiture qui s'était encastrée sous l'essieu arrière du camion, en roulant

accident survenu le 11 mai 2000 ; qu'en retenant néanmoins qu'il « ressort des renseignements recueillis par le consulat de France que l'accident [avait été] occasionné par une motocyclette roulant

revêt un caractère juridictionnel ; que la présence devant la cour d'appel, en qualité de partie, de l'autorité dont émane la décision juridictionnelle attaquée, est de nature à fausser le débat en rompant

fait valoir que la société P et S en tant que transitaire, en matière de transport maritime, avait commis une faute en ne vérifiant pas l'état du véhicule et en le faisant embarquer comme "véhicule roulant

relatif à l’acquisition de la société Zurflüh-Feller par la société Somfy dans le secteur de la fourniture d’accessoires de volets roulants

contingent d'heures supplémentaires pouvant être effectuées après information de l'inspecteur du travail est fixé, par période de douze mois, à compter du 1er janvier 1983 à 195 heures pour le personnel roulant

niveau du genou alors même qu'il ne pouvait savoir quelles seraient les conséquences dommageables de l'acte qui lui était ainsi imputé ; qu'il est établi que le prévenu précédait sur l'escalier roulant

accident mortel du travail ; qu'au cours d'une opération de nettoyage d'une installation de peinture et d'une cabine de grenaillage, il a fait une chute après avoir été heurté par la poutre d'un pont roulant

Des ponts roulants ont été installés dans le bâtiment par une société tierce. 4.

En effet, lorsqu'un pont roulant a été enlevé d'un hall, l'immeuble continue d'exister et l'exploitation peut se maintenir sans pont roulant.

T... aux seules sommes venant en réparation de son préjudice d'agrément, en remboursement du coût d'un fauteuil roulant et de protections, et au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;

L. 231-1 du Code du travail) et que les travaux effectués lors de l'accident étaient des travaux d'entretien de nettoyage ; que par ailleurs, le pont roulant sur lequel portaient ces travaux, lequel est

entreprise de travail temporaire à la disposition de la société X..., a été affecté au ramassage des chutes de bois sortant d'une machine; qu'il a eu le bras gauche happé par le mécanisme d'un tapis roulant

X... n'exploitait aucun fonds de commerce dans un immeuble ou un local et qu'il était seulement autorisé à installer un éventaire roulant sur le sol d'une entrée cochère, sans même pouvoir le laisser en

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 avril 2021), suivant bon de commande du 31 mars 2016, Mme [T], paraplégique, a acheté à la société Sofamed (le vendeur) un fauteuil roulant manuel au prix de 4 106,08 euros