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84 résultats pour « Romain SAULNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03449

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

d'argent public afin d'acheter les médias, comportement qui serait constitutif de clientélisme, terme péjoratif souvent associe à de mauvais politiciens ou aux pires moments de la fin de la République Romaine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6f9ab48d770a9cb5e8c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉE : [Y] [A] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Romain

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc91cdc6046d47572aff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 assistée de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEES : Société

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0824JUD002610695

Admin. suprême

24 août 1998

24 août 1998

text-indent:-36pt; text-align:justify; page-break-after:avoid; font-family:Arial; font-size:12pt; text-transform:uppercase; list-style-position:inside } .sC209994D { width:18.85pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SAULNIER, Romain

SIREN 984755694Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/01/2026

Voir →

Créations

SAULNIER, Romain

SIREN 984755694Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

21/02/2024

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Créations

SAULNIER, Romain, Marc

SIREN 843876616GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

28/11/2018

Voir →

Ventes et cessions

CHEZ BILOU, SAULNIER, Dufour, Damien, Romain

SIREN 822828901GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

suivant acte notarié en date du 29/09/2016. Domicile ancien propriétaire : 2 avenue des Acacias 37220 PARCAY SUR VIENNE. Domicile nouveau propriétaire : 6 cours de l'Abbaye 37220 TAVANT. Indication du délais de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution

04/10/2016

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