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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6780b927b10ab0632f704966
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRO DUO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain SAULNIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602295_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il n’est pas même établi que le préfet d'Ille-et-Vilaine aurait été effectivement saisi d’une telle demande de la SCI de la Voie Romaine.
Source officielle1ère Chambre
5fdb558630892533764c3de1
12 février 2019
12 février 2019
M... qui, en sa qualité de gérant de la SCI Les Bains romains, ne peut que représenter ladite société s'avère irrecevable en sa demande en nullité de l'acte de vente, SCI Les Bains romains n'étant pas
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b423df5b5c7d10ca484a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
23/08318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI24 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [V] [O] NEE [A] C/ [B] [E] NEE [X], [F] [M], [L] [T], [I] [R] née [N] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Romain
Source officielle8ème chambre
62736a46a58162057dac66ba
4 mai 2022
4 mai 2022
ID VALEURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 APPELANTE S.C.I.
Source officielle8ème chambre
62736a45a58162057dac66b8
4 mai 2022
4 mai 2022
n° 21/00694 Société OKAIDI venant aux droits de la société ID VALEURS exerçant sous l'enseigne CATIMINI, représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000027752940
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029998338
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110297
9 septembre 2020
9 septembre 2020
J... en sa qualité de représentant de la SCI LES BAINS ROMAINS, le consentement de ce dernier a été vicié lors de la conclusion de l'acte notarié du 19 septembre 2007, ce qui induit la nullité de l'acte
Source officielleChambre Sociale
603308a3ce9fa77af7a7f852
13 octobre 2017
13 octobre 2017
[A] [B] ainsi que celle sur la taxation forfaitaire concernant les salariés roumains. Le tribunal a estimé que M.
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030812
6 juillet 2022
6 juillet 2022
INTIMÉE : SASU SUEZ RR IWS CHEMICALS France, société par actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Romain
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fd43ea43407b9104ceb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la Société CABINET FABRICE SAULAIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La maîtrise d'œuvre a été assurée par un groupement solidaire composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, mandataire, RFR Gros œuvre, CET Ingénierie et Mazet et associés.
Source officielle8ème chambre
62736a40a58162057dac66a6
4 mai 2022
4 mai 2022
[J] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assisté de Me Romane CANDOTTI de la SCP RGM, avocat au barreau de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210838
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Z... de venir l'aider bénévolement le samedi matin ; que deux des salariés roumains, MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503736_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il a déclaré que sa famille vit en Roumanie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ee
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Né le 18 Mai 1956 à BESSEGES ... 30320 MARGUERITTES Représenté par Me Jean-Jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758d
3 février 2005
3 février 2005
de la cession de créance invoquée, au regard du droit Roumain qui lie VAN DER VLIST ROMANIA et LA SOCIETE FECNE ; il est, en effet, ici rappelé que selon les dispositions du contrat de transport, les
Source officielleChambre 2-5
69d367dccdc6046d474740e5
10 avril 2025
10 avril 2025
Saint-Étienne - RCS La Rochelle - RCS Lisieux - RCS Saint-Malo -RCS Lorient - RCS Saint-Brieuc - RCS Bordeaux - RCS Angers - RCS Saint-Nazaire -RCS Rouen - RCS Annecy - RCS Boulogne sur Mer - RCS Troyes - RCS Romans
Source officielleChambre Sociale
673c3abbb51eacfcba8aecce
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[P] [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.
Source officiellePage 1 sur 5