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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372511cd5801467741ab8f
19 septembre 2007
X... a été engagé par la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (CRAMAM) le 8 avril 1971 comme medecin directeur à plein temps de la maison de santé Roggenberg ; qu'il était délégué syndical
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2d
30 avril 2008
FINISTERE rue de Savoie 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société AMEC SPIE OUEST CENTRE 7, rue Julius et Ethel Rosenberg
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9100
14 novembre 2013
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 168 November 2013 Topčić-Rosenberg
RETENTION ET HO
6809c73a5f55848ebdc19f67
23 avril 2025
Localité 5] de nationalité Marocaine comparant à l'audience, en présence de Madame [I] [H], interprète en langue arabe inscrite sur la liste de la Cour d'appel de Cayenne, assisté de Maître Louis ROZENBERG
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC000854204
27 mars 2012
Rozenberga, a lawyer practising in Jēkabpils. The Latvian Government (“the Government”) are represented by their Agent, Mrs I. Reine.
Pôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738219
6 mars 2014
de son Président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean ROSENBERG
Pôle 5 - Chambre 2
6162dd00cadecb9ef7c7e06b
12 octobre 2012
permis à cet expert d'affirmer que la signature est dans la pâte de la composition ; Se fondant sur les déclarations de Mr [M], conservateur du Musée Beaubourg détenteur des archives de la Galerie Rosenberg
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e25c25a97f0381f52ad
4 février 2014
Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 INTIMÉES SARL LIBÉRATION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG
17e Chambre B
616307f15a67331bacec3bdf
15 novembre 2011
NOVEMBRE 2011 N°2011/76 PM Rôle N° 10/18120 SAS OFFICE DEPOT bulletin de paie C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me Marie Sophie ROZENBERG
1ère Chambre
DTA_2301245_20250424
24 avril 2025
A B, représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
DTA_2302130_20250130
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
DTA_2401615_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Chambre 17 (SC)
64d47e259cde2fd969f22f58
9 août 2023
[E] [W] en hospitalisation complète au centre médical le Roggenberg à [Localité 4].
6866137d27f49a37ec714e66
2 juillet 2025
[M] est un patient connu de la psychiatrie ; qu'il a été hospitalisé en SDT le 24 avril 2025 au centre médical Le Roggenberg en raison de troubles du comportement avec idées délirantes de persécution exprimées
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496770.20250721
21 juillet 2025
l'ensemble des installations, que l'occupation prolongée présentait des risques liés à la sécurité, la salubrité et l'hygiène du site, compromettant de fait le bon fonctionnement du groupe scolaire Rosenberg
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141411
31 janvier 2014
Rozenbergs and U. Dreiblats “The Pastors’ Party – a Šlesers’ family enterprise”.] 3. “ ‘Advertising for the Pastors’ Party – for Krājbanka’s money’ ...
Pôle 5 - Chambre 11
603457af79a256470db3de31
16 décembre 2016
119 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean ROSENBERG
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6979eb8ccdc6046d47f76eba
27 janvier 2026
légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Lucie ROZENBERG
67a451cb90855429d8f67458
20 janvier 2025
de nationalité Dominicaine comparant à l'audience, en présence de Mme [O] [J], interprète en langue espagnole inscrite sur la liste de la Cour d'appel de Cayenne, assistée de Maître Louis ROZENBERG
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301244_20250630
30 juin 2025
A C B, représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
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