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215 résultats pour « Ronzenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372511cd5801467741ab8f

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X... a été engagé par la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (CRAMAM) le 8 avril 1971 comme medecin directeur à plein temps de la maison de santé Roggenberg ; qu'il était délégué syndical

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2d

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

FINISTERE rue de Savoie 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société AMEC SPIE OUEST CENTRE 7, rue Julius et Ethel Rosenberg

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9100

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 168 November 2013 Topčić-Rosenberg

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

6809c73a5f55848ebdc19f67

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Localité 5] de nationalité Marocaine comparant à l'audience, en présence de Madame [I] [H], interprète en langue arabe inscrite sur la liste de la Cour d'appel de Cayenne, assisté de Maître Louis ROZENBERG

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC000854204

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

Rozenberga, a lawyer practising in Jēkabpils. The Latvian Government (“the Government”) are represented by their Agent, Mrs I. Reine.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d5eed30a8f561738219

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

de son Président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean ROSENBERG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dd00cadecb9ef7c7e06b

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

permis à cet expert d'affirmer que la signature est dans la pâte de la composition ; Se fondant sur les déclarations de Mr [M], conservateur du Musée Beaubourg détenteur des archives de la Galerie Rosenberg

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e25c25a97f0381f52ad

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 INTIMÉES SARL LIBÉRATION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG

Source officielle
CA

17e Chambre B

616307f15a67331bacec3bdf

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

NOVEMBRE 2011 N°2011/76 PM Rôle N° 10/18120 SAS OFFICE DEPOT bulletin de paie C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me Marie Sophie ROZENBERG

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301245_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302130_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401615_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

64d47e259cde2fd969f22f58

Appel

9 août 2023

9 août 2023

[E] [W] en hospitalisation complète au centre médical le Roggenberg à [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6866137d27f49a37ec714e66

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] est un patient connu de la psychiatrie ; qu'il a été hospitalisé en SDT le 24 avril 2025 au centre médical Le Roggenberg en raison de troubles du comportement avec idées délirantes de persécution exprimées

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496770.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

l'ensemble des installations, que l'occupation prolongée présentait des risques liés à la sécurité, la salubrité et l'hygiène du site, compromettant de fait le bon fonctionnement du groupe scolaire Rosenberg

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141411

Admin. suprême

31 janvier 2014

31 janvier 2014

Rozenbergs and U. Dreiblats “The Pastors’ Party – a Šlesers’ family enterprise”.] 3. “ ‘Advertising for the Pastors’ Party – for Krājbanka’s money’ ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603457af79a256470db3de31

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

119 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean ROSENBERG

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6979eb8ccdc6046d47f76eba

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Lucie ROZENBERG

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

67a451cb90855429d8f67458

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de nationalité Dominicaine comparant à l'audience, en présence de Mme [O] [J], interprète en langue espagnole inscrite sur la liste de la Cour d'appel de Cayenne, assistée de Maître Louis ROZENBERG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301244_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A C B, représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

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