L'Etat versera cinq cent mille (500 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la

Article 11

—

Les véhicules de transport en commun du ministère de la défense qui ont plus de dix ans ou plus de deux cent mille kilomètres doivent faire, chaque année, l'objet d'une décision écrite de maintien en service prise par l'autorité désignée à cet effet,

Article 10

—

Les comptables des communes dont les revenus, précédemment inférieurs à dix mille francs, se seront élevés à cette somme pendant trois années consécutives, seront mis par les préfets sous la juridiction de notre cour des comptes.

Article 2

—

Le certificat complémentaire " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " atteste des compétences de l'éducateur sportif à assurer la mise en œuvre de techniques d'encadrement de la voile pour tous y compris scolaires, suivantes : - maîtriser

Article 2

—

1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en escalade pratiquée sur structures artificielles à toute altitude et sur blocs naturels et sur sites naturels sportifs jusqu'au premier relais situés à une altitude inférieure à mille

Article 1

—

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales a été fixé pour 2005, par l'article 53 de la loi du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, à vingt-quatre millions trois cent dix mille

Article D6332-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 26

Code des transports

Sur les aérodromes pour lesquels ont été constatés, au cours des trois dernières années civiles consécutives écoulées, au moins vingt-cinq mille mouvements commerciaux annuels d'avions d'une longueur hors tout égale ou supérieure à douze mètres, les mesures

Article 4

—

est de seize à cinquante ; - douze membres dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est de cinquante et un à cent ; - dix-huit membres dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est de cent un à mille

Article 5

—

qui sont intervenues en renfort, notamment au titre d'une mise à disposition, dans des établissements situés dans les départements du premier groupe pendant la période définie au premier alinéa de l'article 2, perçoivent la prime exceptionnelle de mille

Article L2143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Code du travail

Dans les entreprises d'au moins deux mille salariés comportant au moins deux établissements d'au moins cinquante salariés chacun, chaque syndicat représentatif dans l'entreprise peut désigner un délégué syndical central d'entreprise, distinct des délégués

Article 2

—

L'implantation du dispositif d'alerte dans le périmètre ainsi déterminé tient compte des paramètres locaux, notamment la topographie, la densité de population et la rose des vents.

Article 31-3

—

déclarative le 31 janvier de l'année suivante lorsque les opérations effectuées par les redevables, au titre de l'année civile précédente, consistent exclusivement en des fournitures de charbons destinées à des clients domestiques et n'excédant pas mille

Article 243-9.08

—

Les autres navires, lorsqu'ils s'éloignent à plus de 60 milles d'un abri, embarquent une RLS d'un modèle approuvé.

Article ANNEXE

—

Saclay. 91538 Saint-Aubin. 91635 Vauhallan. 91679 Villiers-le-Bâcle. 91692 Les Ulis. 92002 Antony. 92007 Bagneux. 92012 Boulogne-Billancourt. 92019 Châtenay-Malabry. 92023 Clamart. 92032 Fontenay-aux-Roses

Article 2

—

Le certificat complémentaire " voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri ", atteste des compétences de l'éducateur sportif à assurer la mise en œuvre de techniques d'encadrement de la voile multi-supports pour tous y compris scolaires

Article 1

—

L'Etat versera sept cent quatre-vingt-dix mille (790 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt

Article 6

—

Les comptes des receveurs municipaux, pour les communes dont les revenus ne s'élèvent pas à dix mille francs, seront arrêtés par les conseils de préfecture ; et pour celles dont les revenus ne s'élèvent pas à cent francs, par les sous-préfets, qui auront

Article R5524-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 38

Code du travail

Pour les salariés justifiant d'une durée d'affiliation de cent quatre-vingt-deux jours ou mille quatorze heures au cours des vingt-quatre mois précédant la fin de contrat de travail, la durée pendant laquelle l'allocation d'assurance est accordée ne peut

LEGIARTI000031102724

—

à l'obtention du brevet de chef de quart yacht 500 limité à 200 milles des côtes

Article 120.29

—

CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat social à la pêche Tout navire de pêche : - qui effectue plus de trois jours à la mer - et qui : - soit est d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, - soit navigue habituellement à plus de 200 milles

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