PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé contradictoire DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 12 RUE SAINT HILAIRE A NOGENT-LE-ROTROU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la commune de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), représentée par Me Olivier Bahougne, demande au juge des référés, sur le fondement

ARTICLE 2 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DESLANDES-ROTROU" EST REJETEE.

Le maire de Nogent-le-Rotrou fait valoir que l'immeuble situé 11 rue de la Chevesserie, dont M.

CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES DELEGUES DU PERSONNEL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LA LISTE DE CANDIDATS PRESENTEE LE 18 NOVEMBRE 1982 PAR L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NOGENT-LE-ROTROU

régularisée les 19 octobre et 5 novembre 2021, Mme A B demande au tribunal l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, la commune de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), représentée par Me Olivier Bahougne, demande au juge des référés, sur le fondement

Moussa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou (section industrie), au profit de la société SMTG, société anonyme,

prise en la personne de son représentant légal 6 rue de la Herse 28402 NOGENT LE ROTROU CEDEX Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application

augmentée des intérêts à compter du 14 mars 1985 en réparation du préjudice que lui a causé le refus du commissaire de la République d'Eure-et-Loir d'inscrire d'office au budget de la commune de Nogent-Le-Rotrou

2010 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Skyrock par voie hertzienne terrestre dans les zones de Nogent-le-Rotrou

Par acte d'huissier en date du 2 mai 1995, Monsieur X... a fait assigner Madame VAN Y... devant le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU aux fins d'obtenir, par une décision assortie de l'exécution provisoire

Z... devant le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU aux fins d'obtenir, par une décision assortie de l'exécution provisoire, les sommes de : * 24.788,52 Francs, majorée des intérêts au taux légal à

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2025, l’association Handi’cap sur ma ville, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le maire de Nogent-le-Rotrou

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rotor

conseil régional de la région Centre a fixé la liste des candidats admis à participer au concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse organisé en vue de l'extension du lycée Rémi X... à Nogent-le-Rotrou

RESULTANT DE LA LOI N° 82-915 DU 28 OCTOBRE 1982 : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION, LE 22 NOVEMBRE 1982, PAR L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NOGENT-LE-ROTROU

FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat en date du 29 mars 1990, la Commune de NOGENT LE ROTROU a concédé à la S.A. MONTENAY, aux droits de laquelle se trouve la S.A.

X..., demeurant 5, rue de la Borde à Nogent-le-Rotrou 28400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 29 juin 1987 du tribunal administratif d' Orléans, a rejeté sa demande tendant

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 septembre 2025 confirmant la décision du 26 mai 2025 par laquelle la directrice de l’agence France Travail de Nogent-le-Rotrou l’a radié de la liste