Me Voilliot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner avant dire droit la tenue d'une expertise médicale aux fins de déterminer si le centre hospitalier de Rouffach

A, représentant le centre hospitalier spécialisé de Rouffach.

)de suspendre la procédure de passation du lot n° 143 de l'accord-cadre à bon de commande ayant pour objet l'achat de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence par le Centre hospitalier de Rouffach

l'employeur a sollicité à titre reconventionnel le remboursement de frais de formation ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... de la Roche Saint-André, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale CGT de la Vendée, BP 227, La Roche-sur-Yon (Vendée), en

pourvoi formé par la société EBS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 septembre 1993 par le président du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, ensemble le recours incident de M. X... sont rejetés.

bien trouvée dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; qu'en conséquence, il importe d'examiner pour chaque fait poursuivi si les responsables de droit de l'association de La Roche

X et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre hospitalier de Rouffach, - les conclusions de M.

ROUCH à hauteur de 149 984 F à raison de la vente, en 1987, d'actions de la SA United TD Rouch, l'administration a exercé son droit de communication, prévu à l'article L. 81 du livre des procédures fiscales

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la commune de Rouffach.

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Le Tily, pour le centre hospitalier de Rouffach.

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Robach.

La procédure a été communiquée au centre hospitalier de Rouffach qui n'a pas produit d'observations.

Fait à [Localité 1], le 09 Janvier 2026, Le Greffier, Sakina HAFFOU Le Juge de la mise en état, Grégoire AMAND Transmis à : Me Joël ROUACH

accueilli la demande, la société Benthor a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Schenker Joyau fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement, dit que le tribunal de La Roche-sur-Yon

Michel X..., demeurant à Saint-Gilles (Vendée), ..., en cassation d'une décision rendue le 22 mars 1989 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de la Roche-sur-Yon

Pierre Roche, président, M. Patrick Derdeyn, conseiller, M.

Roche, conseiller, magistrat le plus ancien qui en a délibéré, alors, selon le pourvoi, que si M.