Fabre-Aubrespy, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de MIREVAL, - les conclusions de M.

17 FEVRIER 1966 EST DEVENU DEFINITIF ET QU'IL NE DEMEURE DES LORS RIEN A JUGER; DIT N'Y AVOIR LIEU A RENVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M GAGNE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M RYZIGER

LABBE ET RYZIGER.

PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES (CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS) N° 64-70 141 COMMUNE DE REDON C/ CONSORTS GRINGOIRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RYZIGER

DE CHAISEMARTIN ET RYZIGER.

LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RYZIGER

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Ryziger, avocat des époux X..., de Me Goutet, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE SERC, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 19 juillet

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me RYZIGER

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

la Marne et des Ardennes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Ryziger

le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts E..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet,

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Ryziger, avocat du District Urbain de l'agglomération Saint-Loise, les conclusions

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Ryziger, avocat de M. de X..., les conclusions

Y..., de Me Ryziger, avocat des consort X..., les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'en

Z..., de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.