DBVH-V-B7G-ITKA CC COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 07 janvier 2021 RG:19/04963 [S] [W] C/ [M] Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Romain FLOUTIER Me Saâdia

ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 11 janvier 2023 N°21/00055 [N] C/ [L] Grosse délivrée le 10/07/2024 à : Me DIVISIA Me ESSAKHI

ET LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE, AUPRES DE LAQUELLE LA SOCIETE REY SADIVA AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT COMPORTANT NOTAMMENT UNE ASSURANCE AUTOMOBILE POUR SES CAMIONS, TANDIS QUE M. A...

Croissant, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de Mlle Samia

l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2ème Civ., 20 janvier 2000 n° 98-13.871) que le mineur Afif X..., effectuant sur la voie publique l'essai

Sadik, demeurant chez M. Z..., ... (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société AZ Import, sise ...

Régulièrement convoqué, non comparant, non représenté EXPOSE DU LITIGE Mme Saida X... a été embauchée du 30 décembre 2010 au 19 février 2011 par la SAS EPHIGEA, par contrat à durée déterminée

X... a été engagé par la société Sedi le 21 mars 2007 avec une période d'essai de trois mois renouvelable à laquelle l'employeur a mis fin, sans autorisation administrative, le 8 juin 2007 ; que le salarié

d'addureur dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Samia

Il détaille les activités susceptibles de l'avoir exposé audit risque, en l'occurrence la pose de tuyaux et de joints en klingérite, l'utilisation de treuils (D8 ' D15 Samia), l'utilisation des palans

[Localité 8] (88 ) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée sur l'audience par Me Safia

Rabah J..., Mme Samia J..., Mme Kenza J..., épouse L..., M.

Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Samia BOUGUEROUCHE ARRET :- CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Saîda

CLICHES en qualité d'hôtesse de quai au départ des trains THALYS suivant deux contrats de mission à durée déterminée à compter du 24 décembre 2002 et s'achevant le 19 août 2003 en remplacement de Mme Samia

ALLIANZ, en qualité d’assureur CNR de la SCI [Adresse 12] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

1974 à [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Ahmed SALLÉ, avocat au barreau de POITIERS, substitué Me Raïssa LEMALEU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Samia

ALBINGIA recherchée en qualité d'assureur dommages ouvrage, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Samia

[T] indique : "Lors de notre travail quotidien, nous étions souvent amenés à utiliser les palans Victory, les treuils Samiia et D15 ainsi que des palans à air comprimé de type Neuhauss ou Samiia pour

Il liste les outils utilisés pour son travail qui sont les néhaus, palans, haveuses, piles, samiia, treuil, convoyeur blindés taille.