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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e6b
23 février 2021
LB / LS Etablissement LANDESBANK SAAR anciennement dénommée LANDESBANK SAAR GIROZENTRALE, établissement bancaire et hypothécaire public de droit allemand, inscrite au Registre du Commerce de
3ème Chambre Commerciale
63b54720c9018405dfcaae2a
3 janvier 2023
COD CLEAN C/ S.A.R.L.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302956_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 22 juin 2023, l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l'école du Sacré
Chambre 3-2
633fc293e633183e2ee176d8
6 octobre 2022
la créance de la banque LBS LANDESBAUSPARKASSE SAAR ne pourra pas excéder la somme de 342 408,18€ CONDAMNER la banque LBS LANDESBAUSPARKASSE SAAR à lui payer une somme de 3000€ sur le fondement des
Pôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b7d
à payer à la SAS Natureo Finance la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; - rejeté les autres demandes de la SAS Safra ; - condamné la SAS Safra à payer à la SAS Natureo
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508877_20251015
15 octobre 2025
C..., représentée par Me Djeatsa Fouematio, demande au tribunal : - d’annuler la décision du chef d’établissement du Collège privé Sacré-Cœur - Don Bosco (Ecully) du 4 juillet 2025 portant confirmation
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00480
29 mars 2017
(pièce n° 14 des appelantes - facture Cooper du 24 mars 20Il et pièce n°2l - facture Cooper du 16 décembre 2011) ; que le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté la Cooper
TPX RAM CG FOND
69d80377cdc6046d47afc469
7 avril 2026
A l’audience du 3 février 2026, seule Mme [L] [V] comparait, bien que la SAUR VALLEE DE [Localité 2] ait accusé réception de la convocation.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302395_20231005
5 octobre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Sabres.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401266_20250522
22 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il donné acte du désistement d'instance de la SAS Saur. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Saur et à communauté de communes de Retz-en-Valois.
4e Chambre B
616246c1af0a1de0eb1b64a1
28 mai 2014
Répondant à une demande de la SAFER, le notaire lui a adressé, par lettre recommandée du 14 mars 2008, une copie de la notification de l'inscription à la caisse de mutualité sociale agricole du chef de
6253cad5bd3db21cbdd8c3d8
20 mai 2008
SAUR, Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C/ Robert X...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60414
3 avril 2025
Ferroille Safe And Clean Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Cod Clean Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168913
19 novembre 2004
Article 4 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE D'AUXERRE, à la société Saur France et à la société Bertrand.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507099_20251028
28 octobre 2025
Services et Safra (Sadir) ; en estimant que la personnalité juridique distincte entre Safra (Sadir) et Safra Services ne permet pas à cette dernière de poursuivre la procédure de passation, Tisséo Collectivités
4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d87774f
17 octobre 2025
SAUR Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Jean-marie CHABAUD Me Lucia EKAIZER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2605752_20260428
28 avril 2026
En outre, les surverses et les désordres évoqués dans la requête aux fins de constat ne sont pas contestés par la société Saur Sud Loire.
Chambre sociale 4-2
6971bdaacdc6046d47328244
21 janvier 2026
du personnel entre les sociétés Saur, Cise, Saur International et Optimum de gestion.
Pôle 1 - Chambre 3
5fda9f7c4f2bd7300cf6c1a9
12 juin 2019
Au terme de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 mai 2019 dans l'affaire RG 19/00355, la société SAFM demande à la cour d'appel de : - Déclarer la société SAFM recevable et
Avis
CADA:20164304
15 décembre 2016
XXa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de copie
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