CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 018 résultats pour « SAFFRE Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e6b

Appel

23 février 2021

23 février 2021

LB / LS Etablissement LANDESBANK SAAR anciennement dénommée LANDESBANK SAAR GIROZENTRALE, établissement bancaire et hypothécaire public de droit allemand, inscrite au Registre du Commerce de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63b54720c9018405dfcaae2a

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

COD CLEAN C/ S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302956_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 22 juin 2023, l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l'école du Sacré

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc293e633183e2ee176d8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

la créance de la banque LBS LANDESBAUSPARKASSE SAAR ne pourra pas excéder la somme de 342 408,18€ CONDAMNER la banque LBS LANDESBAUSPARKASSE SAAR à lui payer une somme de 3000€ sur le fondement des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc37ae633183e2ee17b7d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

à payer à la SAS Natureo Finance la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; - rejeté les autres demandes de la SAS Safra ; - condamné la SAS Safra à payer à la SAS Natureo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508877_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représentée par Me Djeatsa Fouematio, demande au tribunal : - d’annuler la décision du chef d’établissement du Collège privé Sacré-Cœur - Don Bosco (Ecully) du 4 juillet 2025 portant confirmation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00480

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

(pièce n° 14 des appelantes - facture Cooper du 24 mars 20Il et pièce n°2l - facture Cooper du 16 décembre 2011) ; que le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté la Cooper

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80377cdc6046d47afc469

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 3 février 2026, seule Mme [L] [V] comparait, bien que la SAUR VALLEE DE [Localité 2] ait accusé réception de la convocation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302395_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Sabres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401266_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

ORDONNE : Article 1er : Il donné acte du désistement d'instance de la SAS Saur. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Saur et à communauté de communes de Retz-en-Valois.

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246c1af0a1de0eb1b64a1

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Répondant à une demande de la SAFER, le notaire lui a adressé, par lettre recommandée du 14 mars 2008, une copie de la notification de l'inscription à la caisse de mutualité sociale agricole du chef de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d8

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

SAUR, Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C/ Robert X...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60414

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Ferroille Safe And Clean Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Cod Clean Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168913

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE D'AUXERRE, à la société Saur France et à la société Bertrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507099_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Services et Safra (Sadir) ; en estimant que la personnalité juridique distincte entre Safra (Sadir) et Safra Services ne permet pas à cette dernière de poursuivre la procédure de passation, Tisséo Collectivités

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209679ac4fbe1d87774f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SAUR Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Jean-marie CHABAUD Me Lucia EKAIZER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605752_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

En outre, les surverses et les désordres évoqués dans la requête aux fins de constat ne sont pas contestés par la société Saur Sud Loire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6971bdaacdc6046d47328244

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du personnel entre les sociétés Saur, Cise, Saur International et Optimum de gestion.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda9f7c4f2bd7300cf6c1a9

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Au terme de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 mai 2019 dans l'affaire RG 19/00355, la société SAFM demande à la cour d'appel de : - Déclarer la société SAFM recevable et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164304

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

XXa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de copie

Source officielle

Page 5 sur 151

← PrécédentSuivant →