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124 336 résultats pour « SALIES Charles Composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372346cd58014677407a2c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

X... a manqué à son obligation d'assurer la surveillance de la production des quatre ateliers de fabrication composés de 80 salariés, et dont la charge lui était personnellement confiée par son employeur

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f739e

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

; qu'en raison du refus de ce dernier de prendre en charge le personnel, un mandataire ad hoc a été désigné pour procéder au licenciement des salariés pour le compte de qui il appartiendra ; que les salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01116

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

G... a été engagé par la société Schneider Electric Telecontrol, à compter du 13 juin 1997. En dernier lieu, il occupait le poste d'ingénieur chargé d'essais, statut cadre.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd47c

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Y... d'une liste de cent trois prospects aucun compte-rendu d'activité n'avait été effectué par le salarié ni aucun rendez-vous pris ; que ce comportement du salarié avait fait l'objet de deux avertissements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00638

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement d'un repos compensateur, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00348

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

d'entreprise du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions du bâtiment », en vue de

Source officielle
CC

civ2

60794da89ba5988459c489f4

Cassation

9 mars 2006

9 mars 2006

X..., salarié de la société Laboratoire Aguettant (la société) ; que celle-ci, invoquant l'irrégularité de la composition du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles résultant de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00376

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

le maintien du salarié dans l'entreprise ; que le salarié qui transfère sciemment et sans justification professionnelle des informations hautement confidentielles depuis sa messagerie professionnelle sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00140

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

L'arrêt en conclut que les différences de statut juridique, de classification, de qualification, de diplôme ou de formation entre le salarié et ceux auxquels il se compare n'interdit nullement d'appliquer

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL MYOTEC 16 emploie 0 salariés et son chiffre d'affaires est de 36 130,00 euros.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c12e

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

par la salariée, la cour d 'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'une décision de justice doit se suffire à elle-même ; que pour se prononcer sur les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201954

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

recueille préalablement l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U..., salariée

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5d3b3dd52896a795040

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

à la fonction ou à l'emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions, - toute indemnité compensatrice d'un surcoût, supporté par le salarié, induit par la prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00068

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 7 mars 2018 et elle n'a jamais repris son activité. Elle a été déclarée inapte à son poste le 31 octobre 2018.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd5801467740065a

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

sur l'existence ou le nombre d'heures de travail effectuées par un salarié, au vu des éléments fournis par l'employeur et le salarié, et sans que la charge de la preuve ne pèse plus particulièrement sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00378

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Sonadia en date du 6 décembre 2012 que l'employeur a proposé à la salariée un reclassement interne sur un poste de conseiller commercial chargé de la vente de véhicules d'occasion dont la rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01043

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

avait été convoquée le 9 novembre 2016, à 8h30 devant le chef de service chargé de l'instruction, puis immédiatement après, à 10h30 devant le conseil de discipline, ne pouvait retenir que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00134

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser une sujétion particulière, participe de la rémunération annuelle versée en contrepartie du travail, de sorte que seuls les salariés

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d451

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

X... était justifié en dépit de cette imprécision totale soulevée par le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 ) l'employeur qui charge un salarié d'assister

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Source officielle

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