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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d146
14 mai 2009
14 mai 2009
publique du 03 Avril 2009 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93682
9 novembre 2016
9 novembre 2016
APPELANTE : SCS OTIS agissant poursuite et diligence de son représentant légal en cette qualité domicilié audit siège social 3 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX assistée de Me Marie France SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc9
11 mars 2004
11 mars 2004
opposition des Avocats dûment avisés, qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN, Président Monsieur KERRAUDREN, Conseiller, Monsieur SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88627
7 septembre 2006
7 septembre 2006
clôturée le 02 Juin 2006 Audience publique du 21 Juin 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président Monsieur SANTELLI
Source officielleChambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43d6
23 avril 2025
23 avril 2025
PF1 dont le siège social est sis, [Adresse 3] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE, assistée de Me Bertrand THOUNY de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86790
17 juillet 2002
17 juillet 2002
42000 SAINT-ETIENNE Instruction clôturée le 18 Décembre 2001 Audience de plaidoiries du 20 Février 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA, Président, Monsieur SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886d
15 juin 2006
15 juin 2006
le 06 Décembre 2005 Audience publique du 10 Mai 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président Monsieur SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b6
12 mai 2005
12 mai 2005
SIMON, Conseiller le plus ancien de la Chambre, faisant fonction de Président en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 6 décembre 2OO4, Monsieur SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c365
3 juillet 2008
3 juillet 2008
30 Mai 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf9
20 novembre 2013
20 novembre 2013
, - ordonné la mention sommaire du présent jugement en marge de la publication du commandement et sa transcription littérale à la suite du cahier des charges, - dit que les dépens seront employés en
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87636
3 mars 2005
3 mars 2005
Audience publique du 26 Janvier 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87902
13 octobre 2005
13 octobre 2005
clôturée le 01 Mars 2005 Audience publique du 08 Septembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FLISE, Président, Monsieur SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94974
8 juillet 2020
8 juillet 2020
M..., Libéral V... né le [...] à COURBEVOIE (92400) A [...] [...]
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD007228901
10 février 2005
10 février 2005
#xa0; les requérants »), dont les noms figurent ci-joint en annexe, qui ont saisi la Cour le 7 juin 2001 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd5
15 décembre 2005
15 décembre 2005
13 Septembre 2005 Audience publique du 09 Novembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SANTELLI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c0ac0f38137e6792b62
24 avril 2025
24 avril 2025
assurance facultative. 2 - Mme [T] était titulaire à la société Caisse d'Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes du compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX02] avec un changement du « forfait satellis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d75b
10 avril 2024
10 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 662 025 196 représentée par Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Jean-claude SASSATELLI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfc
10 mai 2017
10 mai 2017
[Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Jean-Claude SASSATELLI, avocat plaidant au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfd
10 mai 2017
10 mai 2017
[Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Jean-Claude SASSATELLI, avocat plaidant au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfe
10 mai 2017
10 mai 2017
[Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Jean-Claude SASSATELLI, avocat plaidant au barreau
Source officiellePage 5 sur 6