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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
603748842f5e6126bc0b9980
23 avril 2015
23 avril 2015
Rôle N° 14/08142 [G] [W] [F] [M] épouse [W] [R]-[H] [W] C/ [C] [D] [A] [K] épouse [X] Grosse délivrée le : à : Maître SIDER SELARL BOULAN DÉCISION DÉFÉRÉE
Source officielle8e Chambre A
6162987a201c88caf8c4e23f
6 juin 2013
6 juin 2013
Rôle N° 12/04879 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - CIFRAA C/ [M] [B] [E] [D] épouse [B] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SELARL
Source officielle1re Chambre B
6162987b201c88caf8c4e24b
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/659 Rôle N° 12/07548 [C] [R] [Y] [M] C/ [A] [P] épouse [T] Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle1re Chambre B
6162a32a36ab09eb9a2fd850
7 février 2013
7 février 2013
RECTIFICATION DU 07 FEVRIER 2013 FG N° 2013/82 Rôle N° 12/20993 [Z] [K] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b735
15 novembre 2012
15 novembre 2012
CARIATIDE C/ Association STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAU Association SA ETUDES TRAVAUX SPECIAUX ETS [I] [F] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SELARL
Source officielle4e Chambre B
615e0d9fc25a97f0381f4e60
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Rôle N° 13/01165 [S] [O] [I] [K] épouse [O] C/ [E] [V] [W] [D] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Jean-paul DAVIN la SELARL
Source officielle8e Chambre A
616282367a007b88ee1566f3
7 novembre 2013
7 novembre 2013
ABC [Z] [B] [P] [N] épouse [B] [R] [N] Grosse délivrée le : à : Me MAYNARD SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de
Source officielle4e Chambre A
6162823a7a007b88ee156710
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Attendu que succombant en cause d'appel, Monsieur [K] en supportera les entiers dépens distraits, en application de l'article 699 du code de procédure civile, au profit de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielle1re Chambre B
615e0db5c25a97f0381f4f00
12 février 2015
12 février 2015
représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Yves SOULAS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE.
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de SAS ABLE TECHNOLOGIES, appelantec/S.A
665aba5997d592000810752d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BPI FRANCE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP EZAVIN-THOMAS Prise en la personne de Maître Nathalie THOMAS, agissant
Source officielleChambre 1-5
65a77c778121050008662b4b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TREPIER VENTURINI IMMOBILIER Représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SDC DE L'IMMEUBLE CAMELIAS GARAGES Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931cb
27 avril 2016
27 avril 2016
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Diane BRINK, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1re Chambre A
616290d1e498f0b428bb8361
18 décembre 2012
18 décembre 2012
APPELANTS Monsieur [A] [G] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 10] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée
Source officielle8e Chambre A
6162887edafa129e399519cd
12 septembre 2013
12 septembre 2013
GOBAILLE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la 8ème CH A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Avril 2013 enregistré(e) au
Source officielle4e Chambre A
6162776da2bc6369e8386cda
21 juin 2013
21 juin 2013
2013/296 Rôle N° 12/12261 Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 4] C/ [X] [Y] [U] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL
Source officielle3e Chambre A
6162a744f901d4f689722e91
23 mai 2013
23 mai 2013
Rôle N° 12/04101 [B] [Z] - [I] épouse [Z] C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL
Source officielle3e Chambre B
6162e4f47797cdb2f7583cf1
19 avril 2012
19 avril 2012
SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 AVRIL 2012 N° 2012/229 Rôle N° 10/21354 [M] [I] C/ [C] [U] épouse [B] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL
Source officielle3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0512
20 septembre 2012
20 septembre 2012
SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 389 Rôle N° 11/15516 SARL JMF PROMOTION C/ AssociationSyndicaleLibre CLOS DES JONQUILLES Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN SELARL
Source officielle4e Chambre A
616301484c6681071edf66fe
8 juin 2012
8 juin 2012
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 22 septembre 2011 enregistré au répertoire général
Source officielle8e Chambre A
615e0e26c25a97f0381f52b4
22 mai 2014
22 mai 2014
FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/ 366 Rôle N° 12/00860 SCI DOMAINE DE LA RIVIERE C/ [T] [K] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SELARL
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