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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39f
10 novembre 2009
: Monsieur James A...
6253cb94bd3db21cbdd8dd5d
19 janvier 2010
2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 5965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AOUT 2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2008 7550 APPELANTS : Monsieur
6253cb32bd3db21cbdd8d128
18 novembre 2008
, Président, et Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Monsieur
3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e484
12 mai 2022
immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le N° 381 715 010, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN
6253c9e0bd3db21cbdd896b9
18 septembre 2007
en date du 27/04/06 qui a dit que la SARL ELASTIPARK devra exécuter à ses frais l'ensemble des travaux mentionnés dans le délai de deux mois à compter de la signification de la décision ; désigné Monsieur
6253cb35bd3db21cbdd8d1c7
9 juin 2009
Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller qui en ont délibéré.
6253caecbd3db21cbdd8c750
9 septembre 2008
SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 5651 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU N° RG : 05 / 336 APPELANTS : Monsieur
6253cd10bd3db21cbdd92301
28 octobre 2014
de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Mathilde BRUM substituant Me Olivier SAUMON du CABINET VATIER, avocat au barreau de PARIS,
Chambre commerciale
62849064498a54057d102e6e
17 mai 2022
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN
2e chambre civile
63119d9d6f0d304f138e5e88
1 septembre 2022
de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me MORTREUX -LACAN avocat au barreau de Paris (plaidant) SAS VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE immatriculée
1ère Chambre C
60327482227a78a8b61d3933
30 janvier 2018
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [B] [Q] épouse [V] et Monsieur [F] [V] sont copropriétaires au sein de la résidence « [Établissement 1] » à [Localité 4].
6253ca64bd3db21cbdd8ae7b
19 février 2008
, avoués à la Cour assisté de la SCP TOUR- LAVILLE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean- Luc Claude X... ... ... ...
6253ca10bd3db21cbdd89f10
27 novembre 2007
NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 OCTOBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 02 / 1345 APPELANTS : Monsieur
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
LEGUAY, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE Monsieur Alain A...
4ème chambre commerciale
6260f9316d9e13277d6e388e
20 avril 2022
ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur
6253ccd4bd3db21cbdd91631
12 novembre 2013
Michel X... ...12400 MONTLAUR représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Nicolas CUICCI, avocat
5e chambre civile
5fd92ecfc8c1bd0e519023ec
22 mai 2020
[S] [O] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
6253ca15bd3db21cbdd8a001
née le 12 Octobre 1951 à NARBONNE (11100) ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Valérie LAMBERT, avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE
1ère Chambre D
5fdaaa15fe53ee3b142002d1
6 juin 2019
avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011471 du 10/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMES : Monsieur
63d0d60681a7b805de12b61a
24 janvier 2023
général : N° RG 21/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00055 APPELANTS : Monsieur
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