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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cce9
2 octobre 2025
née le 20 Avril 1990 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 1] chez Mr [U] [Localité 6] Représentée par Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me SENMARTIN
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac26
4 mars 2008
RECHE Monsieur Henri O...
3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d19
7 juillet 2022
de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Jean-Michel DIVISIA, avocat au barreau de NIMES par Monsieur [A] [X] né le 17 Juillet
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
Monsieur Didier K...
CHAMBRE DES SANCTIONS
69abc89bcdc6046d47ce9197
4 juillet 2025
(s) : Me Jean-Pierre FARGES - GIBSON DUNN & CRUTCHER LLP MAITRE SENMARTIN [P] - CSA ET ASSOCIES Défendeur (s) : [N] [G] [Adresse 6] BELGIQUE Représentant(s) : Me Jean-Pierre FARGES - GIBSON DUNN & CRUTCHER
6253cd4cbd3db21cbdd92dcf
7 janvier 2016
de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Aude DARDAILLON de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat substituant Me Thomas D'JOURNO, avocat
1ère chambre civile
6970a859cdc6046d471840fb
20 janvier 2026
D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4MJ O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par Monsieur
6253c9efbd3db21cbdd899d1
23 octobre 2007
, avoués à la Cour assistée de la SCP MOULY-PASZEK-MOULY, avocats au barreau de NARBONNE Monsieur Frédéric B...
3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
né le 2 novembre 1983 à ANNEMASSE (74) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour Mademoiselle Johanna Y...
6253cb00bd3db21cbdd8ca34
15 octobre 2008
née le 14 Février 1961 à VALENCE (82400) de nationalité Française ... 42100 SAINT ETIENNE représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour Monsieur Henri A... pris en qualité d'héritier
6253ccd2bd3db21cbdd915ee
12 novembre 2013
de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas CUICCI, avocat au barreau de l'AVEYRON loco Me Laurent PARDAILLE, avocat au barreau
6253cd4cbd3db21cbdd92dd0
née le 5 Janvier 1964 à GRENOBLE (34000) de nationalité française ... ... 34970 LATTES représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau
4e chambre civile
6a22610bcdc6046d4738f8cd
4 juin 2026
SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] de nationalité
2e chambre sociale
5fca6dcc3f010658d0c22b1b
21 octobre 2020
En conséquence, Monsieur [C] [V] sera condamné à payer cette somme.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301450
29 novembre 2011
X..., suspendu en vertu de l'exécution provisoire attachée à un jugement non définitif du 19.09.09 » et de « Monsieur X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant du syndicat
REFERES
68e88b6a3ea43407b9fbb2ca
7 octobre 2025
SARRAUTE Frédéric, cadre greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Christian
5e chambre civile
631addedf575634f1371ecfc
8 septembre 2022
[Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7774 du 13/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentant : Me Philippe SENMARTIN
6253ccd2bd3db21cbdd915f1
25 février 2014
de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES substituant Me BECQUEVORT de la
6253cacabd3db21cbdd8c124
25 juin 2008
de NARBONNE Monsieur Wayne C...
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