RESIDENCE RIVE ET PARC - 28 BOULEVARD DU COLONEL FABIEN / 11 RUE MARCEL SALLENAVE - IVRY SUR SEINE, [F] [B], [C] [L], [M] [U], [Z] [J], S.C.I.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE L'ISLE-ADAM et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCI Les Sapins et de M. et

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2011 Signé par Monsieur Michel VANNIER, Président et Mme Fabienne MICHEL, greffier auquel la minute de la décision

Encadrement RG n° 13/00191 APPELANTE SCP BTSG en la personne de Me [A] [R] - Mandataire ad'hoc de la SAS AVOMAISON ANCIENNEMENT BELZACQ [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane FABING

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour les époux Y..., PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

LE CONSEILLER JUSTAFRE, LES OBSERVATIONS DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LYON-CAEN, FABIANI ET LIARD, AVOCAT DE M. X..., DE ME BARBEY, AVOCAT DE LA SOCIETE SERESEF, LES CONCLUSIONS DE M.

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 24 octobre 2024

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne

X..., Holley, Y... et Le Goas, architectes, conjointement et solidairement à lui verser les sommes de 78 733,20 F coût de l'aménagement du hall d'accueil, et de 23 261,28 F, coût de la pose de stores et

[Y] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2377 Assisté de Me Alessandro PEROTTO de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ISMS, société Internationale Supermarket Stores

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me VOLPATO de la SCP VÉRONIQUE SCHREIBER-FABBIAN

Rôle N° RG 21/09012 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUWC [G] [Z] C/ [J] [S] [B] [R] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara BALDASSARI Me Fabienne

PRECHEZ, membre de la SCP DUBOSC PRECHEZ CHANSON MISSOTY MOREL, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Fabienne

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller