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135 résultats pour « STORME Fabien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e9af7dcdc6046d47381772

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] DU [I] [W] non-comparant, représenté par Maître STORME Fabien, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, entendu par visioconférence MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Catherine COURTEILLE, présidente

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e9af77cdc6046d4738170e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître STORME Fabien, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, entendu par visioconférence, PARTIE JOINTE M. le procureur général

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85e55cdc6046d47195fc7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[F] [R] dûment avisé, absent représenté par Maître STORME Fabien, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d2cdc6046d47cb0545

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[E] [G] [U] dûment avisé, absent représenté par Maître STORME Fabien, avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle

Source officielle
CA

ETRANGERS

696a495dcdc6046d47881e24

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne sur Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :

Source officielle
CA

ETRANGERS

696f504dcdc6046d47f730eb

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Fabien STORME (Cabinet Centaure) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170394

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

Source officielle
CA

ETRANGERS

69786a6ccdc6046d47d6c455

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Fabien STORME, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience, entendu en sa plaidoirie, par visioconférence

Source officielle
TJ

JLD

6a14a92dcdc6046d47e9cb41

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [E] [A], interprète en langue arabe,expert inscrit sur la liste des experts de la Cour d’appel de [Localité 1] ; En présence de Me Fabien

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfebcdc6046d472aa18c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[G] dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcff2cdc6046d472aa1ef

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[R] DU PAS-DE-[Localité 3] dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd00bcdc6046d472aa3c7

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd00ecdc6046d472aa3e5

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[W] DU PAS [V] dûment avisé, absent, représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd011cdc6046d472aa42e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[Adresse 1] dûment avisé, absent , représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
TJ

JLD

69d568dbcdc6046d4771d17a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [C] [V], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présenceMaître Fabien

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a8ecdc6046d47204b28

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [K] [G], interprète en langue dari, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Fabien

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a97cdc6046d47204bde

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [X], interprète en langue dari, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Fabien

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aa6cdc6046d47204d0b

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître Fabien

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aaccdc6046d47204d6f

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [Z] [C], interprète en langue italienne, serment préalablement prêté; En présence de Maître Fabien

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1efbcdc6046d47b04c2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] dûment avisé, absent représenté par Maître STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle

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