social est [Adresse 1] - RCS B 401330915 Partie demanderesse : assistée de Me [Localité 1] Anne-Lise Avocat (RPJ110490) et comparant par Me [Localité 2] Pierre-Olivier Avocat (RPJ110490) et ET : SAS SAFRAN

Commune de SARAN Gérard Z...

moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique que les dépositions de Leila X... et de Sabrina

Antoine Y..., domicilié Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Sabine X...

protégée considérée n'ouvre d'ailleurs aucune possibilité d'obtention d'une autorisation de construire" ; "alors que, d'une part, les documents produits par Y... ont tous été visés par le maire de Saumane

Milhet et du conseiller Sabron assisté de Laure Tran-Tan-Ba, greffier " que le greffier a assisté au délibéré des magistrats, d'où il résulte que la cour d'appel a violé les articles 447, 448 et 458 du

cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la société anonyme Sabeton, venant aux droits de la société anonyme Sabla

(Loiret), 2°) Monsieur Jacques X..., directeur administratif BNP, Saran (Loiret), 3°) Monsieur Serge Y..., assistant de direction, 4°) Monsieur claude SCHALLER, assistant de direction, Tous

Saran l'ensemble des fiches-contact des filleuls en vue du contact direct prévu par la procédure, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sabrina

[X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Safran Aircraft Engines, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.

SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail et de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Safran

[H] [D] fait valoir que la surface pondérée de son immeuble est de 239, 48 m².

de catégorie B et que l'article 11 énonçait que toute transmission d'actions serait soumise à l'agrément préalable du conseil d'administration de la société Eurofog ; que le 10 mai 2000 la société Safran

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-32-14 du Code du travail ; 2 / que si la suspension du contrat de travail devait être analysée comme un congé sabbatique

détenu par la caution présentait une valeur nette pondérée de 810 396 euros ; que, pour accueillir l'action en paiement à l'encontre de M.

X..., qui détenait avec son épouse la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Saveran, devenue Fremarc, a conclu avec la société ITM Entreprises un contrat conférant notamment à cette

X... a été embauché le 1er juillet 1964 par la société William Saurin ; qu'au 1er janvier 1996, la société William Saurin a fusionné avec la société Panzani et qu'à la même date, en vertu d'un accord de