déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 19 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2007), que par actes des 3, 5 et 8 juillet 2002, plusieurs copropriétaires de l'immeuble situé... à Paris 17e, ont assigné la société Sabci

Article 2 : La commune de Salbris est condamnée à verser à la SOCIETE ETANCO la somme de 134 476,47 F avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 1982.

par Me Daniel MASSROUF, Avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 2496 DEFENDEUR : Monsieur [O] [G] [X] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sonia SABRI

Par un arrêté du 10 juin 2020, le maire de la commune de Salbris s’est opposé à la déclaration préalable. M.

C, et de Me Lucas, représentant la commune de Salbris. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 mai 2020, M.

Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Salbris

/09 17/07/2009 Şeyhmus ALTUNDAL 01/07/1922 Bismil   Mehmet BOZKURT   40304/09 17/07/2009 Mehmet Şirin KURT 30/09/1966 Bismil   Mehmet BOZKURT   40309/09 17/07/2009 Halime ÇELEBİ (SARI

D...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 novembre 2008 par lequel le maire de Salbris a délivré à la société Equipement de Loir-et-Cher (

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [F] [K] assisté de Maître SABRI

La commune de Salbris justifie ensuite la matérialité de l’accrochage survenu le 10 mars 2025 lorsque M.

à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement qui ordonnait la compensation des créances réciproques des sociétés SABI et Norfram et condamné la SABI à payer à la société Norfram la somme de 23 776,86 euros,

Sabri Tutuş is the son of Behçet Tutuş. Sabri Avar is the father of Mehmet Şerif Avar and the brother of Hasan Avar. Keleş Şimşek is the brother of Bahri Şimşek.

{ font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 8 octobre 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 52051/17 Sabri

chambre du conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [R] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sonia SABRI

justify; font-size:10pt } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid }   mai 2011     DEUXIÈME SECTION Requête n o 33231/07 présentée par Sabri

Un mémoire, présenté pour la SARL Ban Sabai, a été enregistré le 25 mars 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. II.

NOVEMBRE 1946, DE BIENS SITUES A BOULOGNE-SUR-MER, APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME LE TELEGRAMME A, PAR ACTE NOTARIE DES 4 FEVRIER ET 28 MARS 1958, VENDU A LA SOCIETE ANONYME BOULONNAISE D'IMPRESSION (SABI