Si l'avis d'appel à concurrence mentionne l'association, ce n'est que pour préciser qu'elle intervient pour le compte de la SCI qu'elle se substituera ultérieurement.

comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS (P392), substitué par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS (D 1580) SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME

comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS (P392), substitué par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS (D 1580) SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE

Jugement rendu le 03 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01663 Copies exécutoires délivrées à : SCP

la SCI; - Rejette toutes autres demandes reconventionnelles; - Condamne la SCI LES GALATES aux dépens.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No RG : 01/696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP

    Ms Elena Vladimirovna Sablina, born in 1971; 2.     Ms Tatyana Mikhaylovna Biryukova, born in 1950, and 3.     Ms Nelly Stepanovna Sablina, born in 1942.

SEMECCEL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Paul COEFFARD de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de

MDC, condamné la SCI [Adresse 3] à verser à la société MDC la somme de 18.333,53 € au titre du solde des travaux, * sur les demandes accessoires, condamné la SCI [Adresse 3], M.

Références : 19/03964 **** APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sabrina

                                    , 17°/ à Mme Christelle R..., domiciliée [...]                          , 18°/ à Mme Isabelle S..., domiciliée [...]                             , 19°/ à Mme Sabrina

ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [C] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Arnaud TAILFER de la SCP ARKWOOD, avocat au barreau de

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0855 INTIMES Monsieur [S] [W] Né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP

SAS L'ATELIER D'AGENCEMENT prise en la personne de ses représentants légaux RCS : N°316 881 317 Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Julie COUTURIER de la SCP

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Par ailleurs, il convient d'observer que la société BMD n'articule aucun moyen permettant d'établir une pratique restrictive de concurrence au titre du 8° de l'article précité.

limitation de la pratique antérieure.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Y... boissons PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt