SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP DUREUIL C.

PRATTICO - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Mai 2022.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEK Mme [H] [X] [V] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX

Pour ce faire, elle produit les deux courriers adressés le 9 septembre 2013 à Sabrina X..., l'accusé de réception signé par cette dernière, le courrier de réclamation du conseil de Sabrina X... en date

Si ce document n'apporte pas d'élément déterminant pour Sabrina, il montre surtout que Mme Leïla X... a elle aussi recours à une tierce personne pour s'occuper de Sabrina lorsqu'elle est accaparée par

D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXG Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M146 Affaire : Mme [V], [D], [G] [B] Représentant : Me Sabrina

PARIBAS avait exercé sa vigilance, les détournements de Mademoiselle Sabrina Y... n'auraient pu avoir lieu et les manoeuvres de Mademoiselle Sabrina Y... auraient été déjouées aussitôt, - que le préjudice

Sabrina Y... n'a pas constitué avocat.

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme X.

DU 27 Juillet 2005 ------------------------- F.C/F.K Sabrina X... C/ Patrice Y...

né le 10 Mars 1942 à PNOM PEHN (CAMBODGE) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mademoiselle Sabrina Z...

Représentée par Me Jean-claude E... de la SCP J.C. E... ET C.

Cédric X... et Mme Sabrina X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mme Sabrina X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 juillet 2011), que le 13 juin 2008, les époux

APPELANTS Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sabrina PRATTICO, avocat

l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2010), que Mme X..., revendiquant la qualité d'auteur d'un sac connu sous le nom de sac "charlotte", et la société Design Sportswears, qui exploite ce modèle, ont fait pratiquer

PRATTICO - Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Sabrina X... et de M. Jérôme X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de M. Y...