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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256dcd5801467741da67

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

X..., avait déclaré lors de sa déposition qu'alors qu'il se trouvait dans la salle réservée aux témoins en compagnie de M.

Source officielle

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CC

civ3

6137245bcd58014677414d06

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2003), qu'au cours d'une manifestation organisée dans une salle

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741251a

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

X... n'avait pas produit qu' "un document du 21 février 1996 émanant de la Caisse de retraite de Basse-Saxe", mais également deux lettres de la Caisse des médecins de Basse-Saxe en date des 17 février

Source officielle
CC

comm

6137248bcd58014677416664

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

départements d'Outre-Mer, au-travers des deux GIE Air Réunion transports (ART) et Air Tourisme Antilles (ATA), qui se sont rendus acquéreurs d'aéronefs, financés par des crédits consentis par la Banque Saga

Source officielle
CC

comm

61372129cd580146773f1801

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société automobile de l'Entre-Deux-Mers (SADE)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204937_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par des mémoires enregistrés, les 20 et 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) SMA, représentée par Me Sagnes, avocat, membre de la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre conclut au rejet de la requête

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CC

cr

6137261dcd580146774230bd

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

-A... indiquant notamment : "je peux seulement affirmer que la disposition des locaux ne permet nullement, de la salle d'attente, de connaître l'identité de la personne se trouvant sur la mezzanine, on

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406eef

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

X... était chef de salle, comme l'indique le jugement du tribunal de commerce de Paris du 7 octobre 1993", et de ce que "M.

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecd5

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

le siège social est Viale Campania 29, 20133 Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Sagem

Source officielle
CC

civ1

613721fccd580146773f93f9

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'analyse et de gestion économique et comptable (SAGEC), dont

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200527

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 1°/ la Société de participation pour la distribution (SPD), dont le siège est [...] , 2°/ la Société d'Achat et de Gestion (SAGES

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CC

cr

613725c0cd58014677420408

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

octobre 1991, Louise et Rose A... étaient victimes d un cambriolage commis dans leur appartement de Bastia, au cours duquel étaient volés de nombreux objets et meubles de valeur, principalement une salle

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CC

cr

61372673cd58014677425add

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Y..., éducateur spécialisé, est demeuré dans la salle d'audience, auprès de la victime ; "alors que si le huis clos est de droit lorsque la partie civile victime d'une agression sexuelle le demande,

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CC

soc

613722d9cd58014677402416

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Val de Saane, société anonyme, dont le siège est ..., ..., en cassation

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civ1

61372231cd580146773faf75

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'analyse et de gestion économique et comptable (Sagec), dont

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00726

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

deux domiciliées [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 21-20.821 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Salles

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soc

6137233ccd58014677407307

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

retraite pour dispenser des soins à plusieurs malades, le Tribunal a violé l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

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CC

soc

61372345cd580146774079c1

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

retraite pour dispenser des soins à plusieurs malades, le Tribunal a violé l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

Source officielle
CC

comm

6137248dcd58014677416743

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 juin 2004), que la société Var Interim a souscrit avec la société Euro Sales

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CC

soc

61372251cd580146773fbfff

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

qu'à la suite de contrôles effectués en 1988, la caisse primaire d'assurance maladie et l'URSSAF ont décidé que Mmes C... et A... qui, de 1985 à 1987, ont exercé des fonctions de professeur dans une salle

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