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L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.

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L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.

X..., débiteur saisi, I'avait pourtant mise en garde dans ses conclusions d'appel, entre les qualités de tiers saisi, conférant ainsi à tort la qualité de saisi à la SCI, qui ne revêtait que la qualité

éventuelles du saisi sur le tiers saisi; que l'arrêt a donc violé les articles 210 et suivants du décret du 31 juillet 1992; alors que, d'autre part, l'arrêt ne pouvait non plus justifier la mainlevée

, qui devient ainsi créancier du tiers saisi ; qu'il en résulte que le débiteur est libéré de sa dette envers le saisissant à concurrence des sommes arrêtées lorsque le tiers saisi et le saisissant sont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge