unions mentionnées à l'article L. 211-8 du code de la mutualité et les institutions de prévoyance ou unions mentionnées à l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, les modalités de constitution du fonds d'établissement garantissent une gestion saine

Article L532-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16

Code monétaire et financier

Est dirigée effectivement par deux personnes au moins possédant l'honorabilité nécessaire et l'expérience adéquate à leur fonction, en vue de garantir sa gestion saine et prudente.

Article 6

—

sont réunies : 1° L'entreprise cocontractante a son siège dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° L'entreprise cocontractante présente une situation financière saine

Article Annexe I

—

Unités de production distinctes Dans le cas d'exploitations comprenant plusieurs unités de production distinctes, le préfet (directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations) peut, pour les unités de production saines

Article 4

—

Elle conduit une politique de l'alimentation visant à une alimentation saine, sûre, accessible, équilibrée et de qualité.

LEGIARTI000041802888

—

ORIENTATIONS PLURIANNUELLES PRIORITAIRES DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL - orientation n° 1 : Promotion des comportements favorables à la santé, incluant l'alimentation saine et l'activité physique régulière ; II. - Garantir la qualité, la sécurité et

Article L511-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

l'établissement de crédit de la compagnie financière holding ou de la compagnie financière holding mixte, au-delà duquel les activités relatives à la tenue de marché d'un établissement de crédit ne bénéficient plus de cette exception ; e) A la gestion saine

LEGIARTI000038364817

—

Article 10 Dans l'exercice de leurs activités, les personnes mentionnées à l'article 1er entretiennent entre elles des rapports de confraternité, dans le cadre d'une concurrence libre, saine et loyale.

Article 1

—

Limousin EPLEFPA de Limoges Les Vaseix-Magnac-Laval-Bellac Site de Magnac-Laval Midi-Pyrénées EPLEFPA du Tarn Site de Lavaur EPLEFPA de Tarn-et-Garonne Site de Moissac EPLEFPA de Mirande Site de Riscle Nord - Pas-de-Calais EPLEFPA de Douai Site de Sains-du-Nord

Article D664-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70

Code rural (nouveau)

relatifs à la promotion, à la communication et à la commercialisation, y compris des actions et activités visant en particulier à mieux sensibiliser les consommateurs aux systèmes de qualité de l'Union européenne et à l'importance d'une alimentation saine

Article L532-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 14

Code monétaire et financier

Il précise les mesures qui doivent être prises pour garantir la gestion efficace, saine et prudente de la succursale concernée, en prenant en compte de manière appropriée l'intérêt des clients de la succursale ainsi que l'intégrité du marché ; 5° L'Etat

Article Annexe I

—

Les mesures sont réalisées sur une partie saine de l'unité de diagnostic. 9.

Article L214-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 85

Code monétaire et financier

politiques et procédures adéquates suffisantes pour garantir le respect par l'entité, y compris par ses dirigeants et son personnel, des obligations qui incombent aux dépositaires d'OPCVM ; b) Elle dispose de procédures administratives et comptables saines

Article Annexe V

—

Marques d'eaux saines Ces marques ne sont pas utilisées pour baliser un danger mais pour indiquer des eaux saines, telles qu'une zone d'atterrissage ou le milieu d'un chenal. 3.5.

Article 1

—

Radinghem, Rang-du-Fliers, Rebreuve-Ranchicourt, Recourt, Remy, Rety, Richebourg, Riencourt-les-Cagnicourt, Rinxent, Rivière, Robecq, Roclincourt, Roeux, Rouvroy, Ruitz, Rumaucourt, Ruminghem, Sailly-en-Ostrevent, Sailly-la-Bourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle

Article L1122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

seul titulaire de l'exercice de l'autorité parentale présent, sous réserve du respect des conditions suivantes : -la recherche ne comporte que des risques et des contraintes minimes ; -le mineur ne se prête pas à la recherche à titre de volontaire sain

Article R322-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Code des assurances

-Lorsqu'elle procède à l'évaluation prévue au I, l'Autorité apprécie, aux fins de s'assurer que l'entreprise visée par l'opération envisagée dispose d'une gestion saine et prudente et en tenant compte de l'influence probable du candidat acquéreur sur

Article Annexe IX

—

chronique inflammatoire et obstructive des bronches, information nécessaire à la compréhension de l'intérêt de l'observance ; Montrer au patient la planche illustrée disponible dans les supports d'accompagement permettant de visualiser des bronches saines

Article Annexe 214-2.A.4

—

Le libre pratique ne sera donnée par les agents de la santé que si ces animaux, après trente minutes de séjour, ont été remontés sains et saufs. Il pourra être fait usage de tous produits détecteurs et, s'il y a lieu, de produits neutralisants.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Code de la sécurité sociale

Il faut rappeler entre autre que, bien souvent, seront à évaluer, non pas les séquelles de la lésion d'un organe sain, mais celles de l'aggravation par le traumatisme d'une affection préexistante. 10.1.1 INSUFFISANCE CARDIAQUE. - Légère Troubles aux

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