Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier de Saintonge conclut au rejet de la requête.

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Saintonge.

SANTONS MARCELCARBONEL au paiement des sommes suivantes: .

X... a été engagé, par contrats saisonniers, en qualité de "skiman", à compter de la saison 1983-1984 jusqu'à celle de 1994-1995 ; qu'estimant qu'il aurait dû bénéficier d'un nouveau contrat pour la saison

civile , - condamné la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL aux dépens

(Bas-Rhin), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 2°) l'Entreprise Saintot, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Michel X..., demeurant ..., à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Régie départementale Aunis et

La cour estime que la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL ne justifie d'aucune recherche sérieuse de reclassement.

complète dont Madame Patricia X... fait l'objet au Centre Hospitalier de SAINTONGE de SAINTES, où elle a été placée le 24 janvier 2016, par le préfet.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a

Le président a autorisé la SCI BOULOGNE SAINTONGE CHARLOT à transmettre avant le 24 novembre 2023 une note en délibéré, précisant le statut de la SCI.

Le centre hospitalier de Saintonge est déchargé du paiement de la somme correspondante.

Vu la procédure suivante : Mme B...et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de déclarer le centre hospitalier de Saintonge

Philippe X..., administrateur judiciaire, demeurant 10, rue Mi-Carême à Saint-Etienne (Loire), pris en sa qualité d'administrateur de la société Berthiez productics, 28/ M.

accord collectif peut prévoir que tout employeur ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier doit lui proposer, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison

d'hiver 1983-1984, aux Ménuires, en qualité d'employée de tourisme, par l'association Villages Vacances Familles (VVF); que son contrat a été renouvelé régulièrement, jusqu'à la fin de la saison d'été

qui refuse de tenir compte de ce facteur, au motif qu'il s'agirait d'un élément inhérent à la personne des salariées, la masse globale des salaires versés au personnel du site de Saint-Dizier, quelles

au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 28 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de la société pour l'étude et la protection de la nature en Aunis et Saintonge

Gobain emballage (la société Saint Gobain) fournissait en bouteilles la société d'[...]

Paul, prestataire de service à la SARL Distri Saint Paul bénéficiaire de la prestation ; que l'examen des clauses permet de révéler qu'en réalité la société Servi Saint Paul est sous l'entière dépendance