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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605960_20260417
17 avril 2026
C..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
DTA_2510449_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501701_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une provision d’un
DTA_2600077_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal de suspendre l’exécution de la décision
Juge des référés
ORCA_25NC01354_20250708
8 juillet 2025
B, représenté par Me Salkazanov demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des fouilles
ORTA_2605957_20260417
ORTA_2605959_20260417
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
11ème Chambre
DTA_2413618_20251112
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401977_20240830
30 août 2024
A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire
ORCA_25NC00226_20250227
27 février 2025
A, représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500207_20250129
29 janvier 2025
Coudert, juge des référés, - les observations de Me Salkazanov, représentant M.
ORTA_2605956_20260417
E..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500814_20250212
12 février 2025
B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal
ORTA_2512610_20250918
18 septembre 2025
A C, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517347_20251008
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2509435_20250612
12 juin 2025
A C B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2509436_20250612
A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2500321_20250225
25 février 2025
A B, assigné à résidence, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Cher a modifié les articles 1er et 2 de l'arrêté du 16
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505381_20260217
17 février 2026
B..., représenté par Me Charly Salkazanov, demande au juge des référés : 1) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative
ORTA_2506721_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A C, représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
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MS FINANCE, SALKAZANOV, Michel
29/11/2017
Voir →
02/03/2016