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B..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle la direction

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605960_20260417

Administratif

17 avril 2026

C..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510449_20260206

Administratif

6 février 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501701_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une provision d’un

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600077_20260114

Administratif

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01354_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B, représenté par Me Salkazanov demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des fouilles

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605957_20260417

Administratif

17 avril 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605959_20260417

Administratif

17 avril 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2413618_20251112

Administratif

12 novembre 2025

C..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401977_20240830

Administratif

30 août 2024

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00226_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

A, représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500207_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Coudert, juge des référés, - les observations de Me Salkazanov, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605956_20260417

Administratif

17 avril 2026

E..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500814_20250212

Administratif

12 février 2025

B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512610_20250918

Administratif

18 septembre 2025

A C, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517347_20251008

Administratif

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509435_20250612

Administratif

12 juin 2025

A C B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509436_20250612

Administratif

12 juin 2025

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500321_20250225

Administratif

25 février 2025

A B, assigné à résidence, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Cher a modifié les articles 1er et 2 de l'arrêté du 16

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505381_20260217

Administratif

17 février 2026

B..., représenté par Me Charly Salkazanov, demande au juge des référés : 1) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative

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