90871 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon, ayant la SCP Piwnica et Molinié

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [V] [B], et les conclusions de M.

[P] [L], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Le triton, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle,

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [F] [K], épouse [Q], et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [P] [Y], épouse [L], et M. [X] [L], et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [D] [F], épouse [G], et M. [T] [G], et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

[D] [B], domicilié [Adresse 5], 5°/ à l'association du Collège arménien Fondation Samuel Moorat, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [C] [U], et les conclusions de M.

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [M] [K] et de la société [1], et les conclusions de M.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [J] [Y], et les conclusions de M.

courrier adressé aux parties le 16 juillet 2024, leur demandant de produire la justification de la notification de l'ordonnance de radiation ; Vu les observations présentées par la SCP Piwinica et Molinié

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [U] [N], les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

[W] [C], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la [1], et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2026 où étaient

[G] [T], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [A] [E], épouse [Q], et M. [I] [Q], et les conclusions de M.

2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires du lot de volume, représenté par la société Agence de gestion de copropriétés, ayant la SCP Piwnica et Molinié