CARPENTRAS 23 novembre 2021 RG:19/01313 [X] C/ [X] [X] SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUCLUSIENNE Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Frédéric DARRIBEROUGE à Me Sandrine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC, lors des débats

barreau des Hauts de Seine Demanderesse et : Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] (92) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître GRAVELIN-RODRIGUEZ

Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de PARIS, E1485 substitué par Me Carlos RODRIGUEZ

HOLDING MTB, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine MILHAUD, avocat au barreau d'AMIENS

Rodrigue FB, demeurant ... ; Mlle Camille BL, demeurant ... ; Mlle Caroline DT, demeurant 5 avenue Louis Cordelet au Mans (72000) ; Mlle Céline G, demeurant ... ; M. Thomas EC, demeurant ... ; M.

E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Philippe C..., Goarem YW..., route de Beg Meil à Fouesnant (Nord-Finistère), 94°) Mme Claude H..., demeurant résidence du Lycée à Marmande (Lot-et-Garonne), 95°) Mme Sandrine XB..., demeurant ... à

AG TJ DE MENDE 15 novembre 2023 RG :21/00215 SAFER OCCITANIE C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Geoffrey Piton Me Sandrine

D'ARMOR C/ Mme [H] [Y] Sur appel du jugement du CPH de BREST du 29/04/2021 - RG F19/00035 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :17-10-24 à : -Me Sandrine

délibéré, à l'audience publique du 6 Décembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Eric X... ... 29590 SAINT SEGAL représenté par Me Dominique LE GUILLOU RODRIGUES

la Direction des sports et bases de loisirs de la commune de Toulouse, exerce des missions de gardiennage, d'accueil, de sûreté et de sécurité des lieux et d'entretien au complexe sportif Gironis-Sandrune

AGF ASSURANCES ... 29950 CLOHARS FOUESNANT représenté par Me Sandrine DANIEL, Avocat au Barreau de QUIMPER INTIMEE et appelante à titre incident : Madame Françoise Y... ... 29100 DOUARNENEZ

SOCOTEC FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 16] Représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET

représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Alexandre ALQUIER avocat plaidant du barreau de SAINT-DENIS et de Me Pauline RODRIGUES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau