CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang, venant aux droits de l'Association d'Aquitaine pour le développement de la transfusion sanguine

d'un état civil certain permettant de faire la preuve d'une filiation légalement établie durant sa minorité à l'égard d'un père français, et par conséquent de se voir attribuer la nationalité jure sanguinis

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), qu'entre 1978 et 1998, Mme X... a été contaminée par le virus VIH et par celui de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X..., épouse Y... a été contaminée par le virus de l'hépatite C, les 29 mai et 24 juin 1985, du fait de la transfusion de produits sanguins

SAUMON de la SELARLU Olivier SAUMON, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE : Les 13 et 18 mars 1980 monsieur [Y] [C] aurait reçu deux transfusions de produits sanguins

X... a été hospitalisé au centre hospitalier de Salon-de-Provence du 2 mars au 12 avril 1986, pour une intervention chirurgicale qui a nécessité plusieurs transfusions de produits sanguins fournis par

Code de procédure pénale, 593 du même Code ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a rejeté une demande de l'accusé tendant à la communication du résultat d'une analyse sanguine

dirigé contre la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., victime d'une contamination par le virus de l'hépatite C à la suite de transfusions de produits sanguins

assurances France ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2002), qu'un Tribunal ayant déclaré la Fondation nationale de transfusion sanguine

Cette maladie a justifié des transfusions sanguines régulières, administrées à M.

X... et la Caisse primaire d'assurance maladie de Savoie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2002), que le 31 mai 1981, à la suite d'une transfusion sanguine

regard de l'article 287 du Code civil ; 3 / qu'au surplus, il est constant et non contesté que la secte des témoins de Jéhovah interdit notamment sur le plan médical et formellement les transfusions sanguines

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X... a été contaminée au cours des années 1988 et 1989, à l'occasion de transfusions sanguines

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C, à partir de produits sanguins fournis par le Centre national de transfusion sanguine (CNTS), établissement sans personnalité morale de la Fondation nationale

de justice, 13100 Aix-en-Provence, La compagnie GAN incendie accidents a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; II - Sur le pourvoi n° P 93-20.923 formé par le Centre de transfusion sanguine

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2024), le 14 décembre 2011, après avoir reçu des transfusions sanguines en 1978 et présenté une contamination par le virus de l'hépatite C, diagnostiquée en 1998

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2024), le 2 janvier 2013, après avoir reçu des transfusions sanguines en 1985 et présenté une contamination par le virus de l'hépatite C diagnostiquée en 2002,

experts ont reproché à cette prévenue d'avoir, lors de sa première visite, diminué la dose de calciparine, de ne pas avoir correctement suivi le protocole thérapeutique concernant les prélèvements sanguins

X... a été contaminé en décembre 1986 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par l'association Centre régional de transfusion sanguine de Montauban (l'association

T..., ayant subi des transfusions sanguines à la suite d'un accident dont la responsabilité a été imputée à Mme M..., a appris, en 1994, qu'elle était contaminée par le virus de l'hépatite C ; qu'elle