AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Entreprise Sanguinet, dont le siège

selon le moyen, que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a tiré la séronégativité vis-à-vis du virus de l'immunodéficience humaine au donneur du produit sanguin

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2000), qu'à l'occasion de deux accouchements par césarienne, l'un le 27 février 1986, l'autre le 1er mars 1988, des produits sanguins

de produits sanguins dont l'innocuité n'a pu être établie ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que [J] [T] a reçu plusieurs transfusions sanguines en 1976, au cours d'hospitalisations

de produits sanguins dont l'innocuité n'a pu être établie. 6.

lui avaient été administrés, Mme [N] a, en 1996, assigné en responsabilité et indemnisation l'Etablissement de transfusion sanguine de [Localité 1] (l'ETS), venant aux droits du Centre de transfusion

41.465 formés par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement du Centre départemental de transfusion sanguine

X... , atteint d'hémophilie, a reçu, à partir de 1968, un grand nombre de produits sanguins provenant du centre de transfusion sanguine du Mans (le CTS du Mans) et du centre régional de transfusion sanguine

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2019), Mme T... a reçu cinq culots sanguins les 12 et 13 octobre 1978, lors d'une cholécystectomie, deux culots sanguins le 27 juin 1981, à la suite d'une césarienne

, a été privé de toute possibilité de solliciter une contre-expertise sanguine, ce qui lui fait nécessairement grief et rend inopérante la motivation par laquelle le juge a statué.

, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Y..., épouse X..., atteinte d'une hépatite C diagnostiquée le 20 juillet 1999, estimant que cette affection avait été provoquée par les produits sanguins

2011 et de l'expertise sanguine du 8 septembre 2011 pratiqués sur M.

X... a subi des transfusions de produits sanguins, fournis par le centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (CRTS) ; qu'après avoir appris, en 1992, qu'il était contaminé par le virus de l' hépatite

sanguine, devenu la Fondation nationale de transfusion sanguine (la FNTS) ; qu'après avoir appris en 1992 qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite C, il a assigné en déclaration de responsabilité

subi, à l'occasion d'interventions chirurgicales et de soins, pendant des périodes du 23 mars au 4 avril 1990, du 29 août au 18 septembre 1990 et du 1er au 13 février 1991, plusieurs transfusions sanguines

Elles justifient de l'atteinte par le virus de l'hépatite C et des transfusions de produits sanguins ou des injections de médicaments dérivés du sang.

été notifiées à l'intéressé qui avait procédé personnellement à la lecture sur le visuel de l'appareil puis signé les deux mentions ; qu'à juste titre, les gendarmes avaient refusé une analyse sanguine

procédure pénale, atteinte aux droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que si l'arrêt attaqué a ordonné la destruction du scellé n° 15 contenant les prélèvements sanguins

de produits sanguins dont l'innocuité n'a pu être établie ; Attendu que l'arrêt relève que deux produits sanguins administrés en 1978 à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Montpellier, dont