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ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me SANGUINETTI

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

680fca1e4509cc68c186654b

T. Judiciaire

11 avril 2024

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me SANGUINETTI

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405595_20250606

Administratif

6 juin 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2024 et 3 avril 2025, le syndicat des copropriétaires Le Coteau Molière, représenté par la société d'avocats inter-barreaux Sanguinède

Source officielle

Référés Cabinet 2

672134a4d174fb458d869c57

T. Judiciaire

9 octobre 2024

est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par son Mandataire la SAS FONCIA [Localité 5] - [Adresse 6] - [Localité 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Eliette SANGUINETTI

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203482_20230424

Administratif

24 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré, le 12 octobre 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Sanguinède, Di Frenna et Associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204617_20230424

Administratif

24 avril 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401082_20240606

Administratif

6 juin 2024

Elle soutient qu'elle était la conductrice du véhicule lors de la commission des infractions du 23 janvier 2023 à Sanguinet, du 7 mai 2023 à Mimizan et du 16 juin 2023 à Beychac-et-Cailleau et que les

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2202847_20250515

Administratif

15 mai 2025

B a été nommé gardien de police municipale stagiaire à compter de cette dernière date par un arrêté du maire de Sanguinet du 9 mars 2006, puis titularisé à compter du 1er mars 2007 par un arrêté de

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX03126_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Grands lacs, la communauté de commune du Val de l’Eyre, le syndicat du bassin versant des étangs du littoral de la Gironde, le SIEPA de Castelnau-Médoc, le SIEP de Saumos-le-Temple, la commune de Sanguinet

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

69751023cdc6046d4795c04f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me SANGUINETTI

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

697bcf57cdc6046d472be694

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

69458fd575782d5f06c6fefd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6946a58975782d5f06f9e748

T. Judiciaire

9 octobre 2025

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me SANGUINETTI

Source officielle

Chambre 4-7

63c256590bfda47c90075ead

Appel

13 janvier 2023

SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle

Chambre 4-7

63c256590bfda47c90075eaf

Appel

13 janvier 2023

SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle

Chambre 4-7

63c2565a0bfda47c90075eb1

Appel

13 janvier 2023

SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

685063a42208eb4aca79e78b

T. Judiciaire

3 avril 2025

ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me SANGUINETTI

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0P3 P.Prox.Référés

685306603dab2c52f54eca95

T. Judiciaire

3 avril 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me SANGUINETTI

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

68812931795daea26ff7f097

T. Judiciaire

18 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me SANGUINETTI

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0P10 Aud. civile prox 1

689a3602fd8239f1252f7828

T. Judiciaire

1 juillet 2024

à Me ..Eliette SANGUINETTI........................................... Le .......................................................... à Me Julien AYOUN..........................................

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