l'extradition est demandée dans un but politique mais qu'elle ne rapporte aucune justification ; que Giuseppe X... se borne à invoquer le recours qu'il aurait formé devant tribunal de la liberté de Santa

Christophe Sapet — 50 000 €

d'un rapport d'expertise judiciaire partiellement annulé, de les avoir condamnées à payer une certaine somme à la société Domaine Dominique Gruhier, alors, selon le moyen, que les opérations d'un sapiteur

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 674), d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de Santa

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 675), d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de Santa

(Gironde), 2°) de la Société d'achats produits alimentaires dite SAPA, dont le siège est ... (Gironde), 3°) de M.

lésion et que les manifestations de conversion somatique présentées par Mme X... plusieurs années après étaient tardives et ne pouvaient être rattachées à cet accident; que le rapport d'expertise du sapiteur

France ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de responsable du secteur ressources-débouchés-transports-coordination-prix au sein de la société Elf Oil/AG à Berlin ; qu'il a bénéficié d'un congé sabbatique

lequel, sous la rubrique "composition de la Cour lors du délibéré", porte les mentions : "président : Mme L'Henoret, conseiller faisant fonction de président, conseiller : Mme Citray, conseiller : Mme Sabatier

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2003), que la cour d'appel, par arrêt du 13 septembre 2002, a condamné la Société d'application de technique d'assemblage (SATA

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société La Voix du Nord le 12 mars 1991, en qualité de journaliste ; qu'elle a été autorisée à prendre un congé sabbatique

ce que n'établissent nullement les motifs de la décision attaquée ; qu'ainsi l'arrêt ne pourra qu'être cassé pour manque de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Sanat

personne de son liquidateur à la liquidation, fait grief aux arrêts attaqués (Versailles, 9 avril 1998), lesquels portent la mention suivante "Composition de la Cour lors du délibéré : Mmes Gabet-Sabatier

de Breil, Zone Industrielle Rennes Sud Est, BP. 17, 35135 Chantepie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1 / de la société Sanara

de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de la partie civile contre Jean Y..., du chef d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente des gélules de plantes Santa

Après un congé sabbatique de onze mois, puis un congé sans solde, elle a été engagée à compter du 8 octobre 2009 par la caisse de Crédit mutuel enseignant d'Aix Marseille en qualité de chargée de clientèle

demandes concernant leurs préjudices corporels, alors que, d'une part, la cour d'appel n'aurait pas répondu à leurs conclusions où ils soutenaient que l'expert Y... aurait dû se faire assister d'un sapiteur

) que la société Aurore a emprunté une certaine somme à la Société de développement régional du Sud-Ouest Tofinso (société Tofinso) avec le cautionnement à concurrence de 56,66 % de la société Faber Salat